Interventions sur "avocat"
2 interventions trouvées.
Sergio Coronado :Cet amendement vise à prévoir l’assistance par l’avocat en cas du transport d’une personne gardée à vue. En effet, comme l’indique le rapport de la mission Beaume, « il n’est pas rare que, lors d’une audition, le mis en cause donne une information sur le lieu d’un butin, d’un cadavre, d’un instrument du crime, d’une cachette de complices, ou sur une circonstance matérielle ayant pu échapper aux diligences des enquêteurs… Cette audition ayant eu lieu e...
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Coronado a raison : dès lors qu’un acte de procédure est réalisé en présence d’un avocat, celui-ci doit être informé, quoi qu’il arrive, d’un déplacement éventuel. Il est vrai que cette préoccupation n’est pas satisfaite… Pardonnez-moi, nous venons d’apprendre une très mauvaise nouvelle et sommes très émus. Il est un peu difficile pour moi de continuer. Avis favorable.
