Interventions sur "magistrat"
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Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement du Gouvernement sera cohérent. Aussi bien sur le plan juridique que politique, il me semble bien que ce soit le Gouvernement qui le porte. Nous sommes tous d’accord sur le fond : chaque fois que nous auditionnons des magistrats, ils nous disent que ces tribunaux ne fonctionnent pas. Il faut les supprimer, mais par le biais du bon vecteur législatif. Le Gouvernement, lors des débats de ces deux dernières journées, a pris des engagements relatifs au texte Justice 21. Par voie de conséquence, je pense qu’il serait sage de retirer ces amendements. Vous venez d’entendre solennellement le garde des sceaux, que vous connaiss...
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je tiens à vous dire, monsieur Coronado, à quel point cet amendement va faciliter la vie des juridictions. Ces audiences sont souvent inutiles et encombrent les calendriers des magistrats et des greffiers pour rien. Il y a malheureusement beaucoup de requêtes de ce type qui traînent pendant des mois, voire des années. On est vraiment dans l’esprit du texte, à savoir la simplification et l’efficacité. L’avis est donc bien sûr favorable, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement qui vise à le compléter.
