Interventions sur "parquet"
2 interventions trouvées.
Romain Colas :Il s’agit d’amendements d’appel relatifs à la nécessaire information des maires sur les poursuites engagées par les parquets dans le cadre d’infractions troublant l’ordre public commises dans leur commune. Il existe déjà des dispositions, notamment depuis 2007, qui imposent théoriquement aux parquets d’informer les maires, dès lors qu’ils en font la demande, des poursuites engagées suite à des événements ayant troublé l’ordre public sur le territoire de leur commune. Pourquoi donc ces amendements d’appel ? Parce que ...
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Colas, vous connaissez la situation des parquets : vous avez dû entendre nos débats et assister, dans votre circonscription, à des audiences solennelles. Est-il réaliste de demander aux procureurs de signaler plusieurs milliers ou millions de faits par année ? Jugez-vous important que les maires soient informés des défauts de port de ceinture de sécurité, des problèmes de contrôles techniques des véhicules ou des bagarres ayant eu lieu dans le...
