Interventions sur "conviction"

...’il s’agisse de la couverture d’une oeuvre cinématographique comme Merci Patron ou d’un scandale comme celui qui a éclaboussé Volkswagen, de nombreuses pressions pèsent sur les journalistes. Je tiens donc à féliciter l’ensemble du groupe, et plus particulièrement l’auteur de cette proposition de loi, de cet article 1er. J’ai toutefois un léger regret, celui d’y voir figurer la notion d’ « intime conviction professionnelle ». En effet, si nos collègues ont été nombreux à rendre hommage, du haut de cette tribune, aux magnifiques plumes de la Résistance, on ne saurait pour autant oublier qu’il existe aussi des journalistes qui s’appellent Robert Ménard ou Patrick Buisson. Je ne suis pas totalement sûre qu’ils partagent la même « intime conviction professionnelle » que les 36 000 détenteurs d’une carte...

... prétendue dangerosité – danger pour la ligne éditoriale, danger pour la liberté d’entreprendre –, prétendant que nous mettions en danger la liberté d’informer alors qu’il s’agit de faire le contraire. Notre président-rapporteur a utilement rappelé, en particulier dans son excellent rapport, l’histoire de cette mesure appliquée à l’audiovisuel public dès 1983. Il a également rappelé que l’intime conviction bénéficie d’une histoire solide dans notre droit, répondant ainsi à des procès hypocrites en imprécision juridique. Je ne vous le cache pas, je suis surpris de l’opposition manifestée par nos collègues à ce sujet. En effet, c’est lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel de 2009, que nous l’avons intégrée dans la loi spécifiquement pour l’audiovisuel public. Et si cette disposition était is...

L’article 1er étend à tous les journalistes le statut protégé dont les journalistes de l’audiovisuel public étaient les seuls à bénéficier. Je m’interroge d’abord sur les aspects concrets de cette protection. Je m’interroge surtout sur la notion d’intime conviction, même qualifiée de professionnelle, et même fondée sur une charte déontologique grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Les Républicains. L’intime conviction est une méthode de jugement qui permet de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité, mais aussi dans leur subjectivité. J’ai relevé quelques phrases applicables aux jurés d’assises, qui figuraient dans notre anc...

...lle a donné, je dirais presque « naturellement », un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il supprime la disposition socle de cette proposition de loi. Nous souhaitons assurer l’égalité entre tous les journalistes et leur permettre de bénéficier de dispositions dont seuls bénéficient aujourd’hui les journalistes de l’audiovisuel public. Nous n’allons pas refaire le débat. La notion d’intime conviction professionnelle visée à l’article 1er n’est pas née de mon imagination législative, ni de celle du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui a pourtant beaucoup d’imagination en de nombreux domaines ! En l’occurrence, la notion d’intime conviction professionnelle figure déjà dans la loi de 2009, que vous avez votée, chers collègues de l’opposition. Cela a été rappelé à plusieurs reprises. Dè...

Je comprends encore moins qu’en commission la position de nos collègues du groupe Les Républicains. Je ne vois pas pourquoi les journalistes de l’audiovisuel public et ceux qui travaillent pour des rédactions privées n’auraient pas un droit égal à invoquer leur intime conviction professionnelle, avec les verrous que vous avez d’ailleurs vous-mêmes instaurés, mes chers collègues. Je suis encore plus surpris après avoir entendu l’intervention de Christian Kert. Notre collègue nous a expliqué que l’instauration de ce droit pour les journalistes de l’audiovisuel public visait à les protéger de pressions éventuelles de l’exécutif. Pense-t-il que ces pressions sont plus impor...

...oint précis lors des auditions, mais visiblement, monsieur le député, vous l’avez été. Très sincèrement, il est aujourd’hui extrêmement difficile de distinguer la forme du fond. Dans la composition d’un journal, le choix de certaines images peut modifier la perception de l’écrit qu’elles accompagnent. Même s’il n’y a eu aucun contentieux, depuis trente ans, sur la mise en oeuvre de cette intime conviction professionnelle pour les journalistes de l’audiovisuel public – je le répète avec insistance –, je ne voudrais pas que l’on confie au juge du travail, qui sera le juge d’application du droit d’opposition créé par cet article 1er, le soin de départager la forme et le fond. Comment le ferait-il, d’ailleurs ?