Interventions sur "média"

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur, cher Patrick Bloche, mesdames et messieurs les députés, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres.

Les journaux, les sites d’information et les chaînes de télévision permettent d’informer les citoyens, d’alimenter le débat public et de relayer les grands événements qui fédèrent la nation. Les médias, auxquels les Français ont rappelé en 2015 leur profond attachement, sont porteurs d’un enjeu démocratique : c’est pourquoi le droit à l’information doit faire l’objet d’une attention et d’une protection toutes particulières. Protéger les journalistes et le droit d’informer, tel est justement l’objectif affiché de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen...

...t laissons ces comités fixer eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement ! Plus largement, nous devons donc nous poser la question même du rôle du CSA. Doit-il, lui qui est une autorité administrative, devenir un régulateur de la déontologie et doit-il pouvoir porter un jugement sur les contenus publiés par les chaînes ? Ne risque-t-il pas, progressivement, de glisser vers un rôle de censeur des médias ?

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez – et, encore une fois, nous savons cette volonté sincère – assurer l’indépendance des médias face aux intérêts économiques des actionnaires des chaînes : mais prenez garde à ne pas traduire cette bonne intention par un dispositif limitant, dans les faits, la liberté de la presse et donnant naissance, dans les rédactions, à des dysfonctionnements. Il me semble qu’une réflexion sur la déontologie ne peut être que multi-supports et passer, par conséquent, par le développement d’organismes...

...seuls journalistes de l’audiovisuel public et crée un droit d’opposition interdisant de contraindre un journaliste à accomplir un acte contraire à son intime conviction professionnelle, vous avez souhaité que l’intime conviction professionnelle soit adossée aux chartes d’éthique, allant même jusqu’à exprimer l’intention, et nous vous avons suivis, que ces chartes soient généralisées dans tous les médias de la presse écrite et audiovisuelle avant la fin de cette année. Ne minimisez donc pas votre apport, qui a permis de dépasser ce qui était, à mon avis, un faux débat et de préciser utilement l’intention du législateur. Je parle volontairement de chartes d’éthique et je rappelle, s’il le fallait, que cette intime conviction professionnelle a effectivement des fondements déontologiques. Ce son...

...prise, nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission parce que cette proposition de loi sera demain la grande loi sur l’audiovisuel que nous attendions. Pourquoi la renvoyer au moment où nous nous pouvons éclairer nos concitoyens et l’ensemble des journalistes, qui attendent beaucoup de ce texte ? C’est un texte équilibré, qui va protéger le travail des journalistes et de l’ensemble des médias. Protéger l’information, c’est renforcer la démocratie, c’est alimenter le débat public dans toute sa diversité, et nous avons la volonté de discuter avec vous maintenant de ce texte. Comme l’a souligné M. Bloche, de nombreux amendements présentés par votre groupe et toutes ses composantes ont été adoptés en commission. Nous avons ainsi adopté à l’unanimité la protection des sources. Nous voul...

...demment pas en faveur de cette motion de renvoi en commission. Nous pensons en effet qu’il faut que ce texte soit enfin consacré. Je ne partage pas l’idée selon laquelle l’extension des compétences du CSA, telle que définie dans le texte et lors du travail en commission, soit une raison de s’inquiéter, bien au contraire. Réguler et garantir l’honnêteté et l’indépendance de la presse écrite et des médias en général est un rôle que peut et doit jouer le CSA, d’autant qu’il sera tenu à rendre compte de son action chaque année.

Nous voterons contre le renvoi en commission pour trois raisons. Ce n’est pas une loi de circonstance, ni une loi inutile. Replongeons-nous dans le contexte : les concentrations, l’extension de la précarité des journalistes et la montée des intolérances et du fanatisme. Nous avons besoin de cette loi pour l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, et en urgence. En outre, nous attendons depuis 2013 que des mesures pour protéger les sources des journalistes soient adoptées.