Interventions sur "audiovisuel"

... niveau à comprendre le système médiatique, à former leur jugement critique, à développer leur goût pour l’actualité et à forger leur identité de citoyen. Aujourd’hui, la question est de savoir où en est l’indépendance de la presse dans notre pays. Pourquoi est-ce un enjeu démocratique ? Comment concilier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, dès lors que votre groupe de presse ou groupe audiovisuel appartient à une structure capitalistique qui gère d’autres intérêts, investissements ou infrastructures sur le territoire ? Les tendances à la concentration auxquelles nous assistons depuis plus de deux ans, la censure ou la sélection de l’information questionnent le pluralisme et l’indépendance. De tels événements doivent nous conduire à légiférer. C’est pourquoi le texte proposé et porté par ...

...e ces comités travaillent en bonne intelligence avec la direction de l’entreprise. Tout texte de loi a normalement une finalité : ici, il s’agit de l’indépendance de la presse, qui passe par celle du journaliste. Mais qu’en est-il réellement ? L’article 1er généralise à l’ensemble des journalistes le statut de protection spécifique dont bénéficient jusqu’à présent seulement les journalistes de l’audiovisuel public, mais vous portez ainsi atteinte à l’équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et vous gommez toute différence entre presse écrite et presse audiovisuelle. Pourtant, vous le savez bien ainsi que certains de nos collègues ici présents, par expérience : leur organisation de travail est encore très différente. Reconnaître le droit pour tout journaliste de refuser toute pression ...

...mme « anti Bolloré », force est de constater que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose davantage de questions qu’elle ne résout les problèmes dénoncés. De plus, et chacun le sait sur ces bancs, les textes de circonstance et la précipitation font rarement de bonnes lois. Pire encore, cette proposition témoigne d’une conception désuète de la mission de régulation dans un paysage audiovisuel bouleversé, notamment par le développement de l’économie numérique et électronique. Si je ne remets pas en cause la volonté de la majorité de renforcer la confiance des citoyens dans les médias, permettez-moi de douter de la méthode utilisée, à savoir confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel un nouveau rôle en lui confiant la mission de garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralism...

...’une information pervertie en marchandise, et dénonce la collusion entre les élites politiques, médiatiques et financières, en prenant pour exemple le Club du Siècle. » Le Club du Siècle, cela ne vous apprendra peut-être rien, monsieur le rapporteur, est le talon d’Achille de votre proposition de loi. Vous avez soutenu en commission qu’il était très important de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes. Je vous cite, monsieur le rapporteur : « Chaque membre du collège du CSA doit désormais voir sa candidature approuvée à une majorité des trois cinquièmes des commissions compétentes du Parlement, ce qui suppose un consensus entre la majorité et l’opposition. » Selon vous, l’indépendance du CSA,...

...i s’inspire largement de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Nos collègues se sont opportunément appuyés sur ce texte incontournable de notre législation, de même que sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ainsi, l’article 1er de la présente proposition de loi propose d’emblée d’étendre à l’ensemble des journalistes la protection prévue en faveur de ceux de l’audiovisuel public à l’instar de l’article 44 de la loi de 1986. Tous sont donc concernés, qu’ils travaillent pour la presse audiovisuelle, la presse en ligne, la presse écrite, par la totalité des dispositions prévues, qui doivent s’appliquer sur l’ensemble du territoire français – une précision importante. Le texte doit consacrer par ailleurs fort utilement et fort justement la protection du secret des so...

...évelopper le droit à l’information et à la réflexion critique de nos compatriotes est une des belles missions que nous pouvons nous donner comme représentants de la Nation. Ce n’est pas la première fois que nous traitons ici de la presse et des médias. Nous en débattons chaque année lors des discussions budgétaires. En début de législature, nous avons adopté la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, et l’an dernier, nous avons eu de nombreux échanges autour de la proposition de loi tendant à la modernisation du secteur de la presse, dont notre collègue Michel Françaix était le rapporteur. Mais nous n’avons jamais pu débattre ici, au sein de cet hémicycle, de la protection du secret des sources des journalistes. Pourtant, le Gouvernement avait déposé en 2013 un projet de loi que notr...

...ses acquis inestimables, qu’il nous faut chaque jour préserver comme des piliers sur lesquels se fonde notre démocratie et prospère notre vivre-ensemble. Je pense bien sûr à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais également à la loi emblématique du 29 juillet 1881, et bien entendu à la libération des ondes et à la création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, sous François Mitterrand. Depuis 2012, le Gouvernement et notre majorité s’inscrivent pleinement dans cet héritage pour garantir encore et toujours la liberté de la presse, ainsi que l’indépendance et le pluralisme des médias. C’est l’enjeu de la loi que nous avons fait adopter en novembre 2013 et qui a redonné au CSA la compétence de nomination des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel pu...

Je voudrais aussi, madame la ministre, si vous le permettez, vous saluer, puisque c’est la première fois que vous siégez au banc du Gouvernement alors qu’on examine un texte relevant de votre ministère. Même si vous faites partie d’un gouvernement que nous ne soutenons pas, je veux saluer votre compétence et votre engagement au service de la culture, de l’audiovisuel, des industries culturelles de notre pays : j’ai eu l’occasion de le mesurer personnellement, lorsque vous étiez au Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – et que j’étais le rapporteur de la loi sur la numérisation des salles de cinéma. Je veux vous dire les voeux que nous formons pour le succès de votre mission au service de la culture dans notre pays. Cette proposition de loi vi...

... le problème que mes collègues des Républicains ont soulevé en commission : nous avons des réserves sur plusieurs articles « phares » du texte initial, qui mettent en péril l’objectif premier du texte. C’est notamment le cas dès l’article 1er par lequel vous proposez de généraliser à l’ensemble des journalistes le statut de protection spécifique dont bénéficiaient jusqu’ici les journalistes de l’audiovisuel public : le droit pour tout journaliste de « refuser toute pression » et de ne pouvoir être contraint à aller contre « son intime conviction professionnelle ». On le devine, ces termes sont profondément subjectifs, sans définition ni précision dans le texte. Notre proposition d’amendement visant à encadrer la notion « d’intime conviction professionnelle » en la fondant sur la charte déontologiqu...

... l’ambition de ce texte. Permettez-moi d’insister particulièrement sur certaines de ses dispositions. L’article 1er prévoit d’étendre à tous les journalistes le principe selon lequel aucun d’entre eux ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle. Cette protection, qui existait depuis la loi de 1986, ne concernait jusqu’ici que les journalistes de l’audiovisuel public. Ce sont tous les journalistes qui pourront désormais en bénéficier. Ce principe sera également inclus dans les conventions qui lient les chaînes de télévision au CSA. L’article 7 généralise la création de comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes pour toute société éditrice d’un service de radio ou de télévision, nationale ou loc...