Interventions sur "police"

C'est une exigence toute bête. Mais vous, qui avez créé des fichiers de police et de gendarmerie lorsque vous étiez en responsabilité, êtes peu habitués à ce que l'on en efface les inscriptions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mots d'abord pour notre collègue Jean-Frédéric Poisson, qui pense que la sanction du délit de solidarité est une chimère. L'étude d'impact annexée au projet de loi montre, page 40, que la disposition improprement appelée, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Bouillonnec, « délit de solidarité » conduit les forces de police et de gendarmerie à engager plus de 4 000 procédures par an, dont près de 2 500, en 2011, ont débouché sur une action judiciaire.