Interventions sur "magistrat"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...à un moment ou à un autre, essayé de résoudre par la loi les problèmes de prescription. Il a fallu, pour sortir du chaos, tout d’abord une rencontre entre un parlementaire de l’opposition et un parlementaire de la majorité. Je ne dirai jamais assez l’intérêt que j’ai eu à travailler avec Georges Fenech, ici présent, et je l’en remercie. Nous sommes tous les deux comme l’eau et le feu. Lui est un magistrat – de droite, qui plus est, sinon plus à droite que la droite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mais c’est un magistrat qui a compris qu’il fallait reprendre, bien évidemment dans un esprit de consensus, les principes mêmes du fondement de notre droit. Et nous avons bien travaillé ensemble, en commençant par la révision des décisions pénales. J’espère d’ailleurs que, grâce à la proposition de loi que nous avons alors soutenue ensemble, entre l’autorité de la chose jugée et la vérité de celui qui, étant innocent, v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... procédure pénale et la réforme pénale que la commission des lois, sous votre autorité, puis sous celle de Dominique Raimbourg, a conduites, celle enfin de la modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis de placer l’organisation judiciaire, ses règles et ses procédures, au centre des réalités sociales et sociétales afin de mettre le justiciable au coeur de la démarche de justice et les magistrats de leur mission de jugement. Je suis heureux d’avoir pu, avec vous, mes chers collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, participer à l’élaboration de ce texte et je remercie l’ensemble des membres de la commission des lois, mais aussi ceux qui ont guidé le travail des rapporteurs par leurs compétences, les aidant à assumer leurs responsabilités. Chers collègues, nous adopterons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Permettez-moi de m’adresser à vous depuis ma place car je ne résiste pas à cette image symbolique de me retrouver aux côtés de mon collègue Alain Marsaud. Nous sommes, l’un et l’autre, d’anciens magistrats. Quand on l’a été, on le reste sans doute toujours. Par les temps qui courent, je voudrais marquer, par cette image, le symbole d’une justice malmenée depuis très longtemps. L’institution est au coeur de notre pacte républicain, et il faudra bien, un jour ou l’autre, monsieur le garde des sceaux, éradiquer toute forme de soupçon qui pourrait peser sur l’exercice de la justice ou son indépendanc...