Interventions sur "magistrat"
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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...à un moment ou à un autre, essayé de résoudre par la loi les problèmes de prescription. Il a fallu, pour sortir du chaos, tout d’abord une rencontre entre un parlementaire de l’opposition et un parlementaire de la majorité. Je ne dirai jamais assez l’intérêt que j’ai eu à travailler avec Georges Fenech, ici présent, et je l’en remercie. Nous sommes tous les deux comme l’eau et le feu. Lui est un magistrat – de droite, qui plus est, sinon plus à droite que la droite.
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais c’est un magistrat qui a compris qu’il fallait reprendre, bien évidemment dans un esprit de consensus, les principes mêmes du fondement de notre droit. Et nous avons bien travaillé ensemble, en commençant par la révision des décisions pénales. J’espère d’ailleurs que, grâce à la proposition de loi que nous avons alors soutenue ensemble, entre l’autorité de la chose jugée et la vérité de celui qui, étant innocent, v...
