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... procédure pénale et la réforme pénale que la commission des lois, sous votre autorité, puis sous celle de Dominique Raimbourg, a conduites, celle enfin de la modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis de placer l’organisation judiciaire, ses règles et ses procédures, au centre des réalités sociales et sociétales afin de mettre le justiciable au coeur de la démarche de justice et les magistrats de leur mission de jugement. Je suis heureux d’avoir pu, avec vous, mes chers collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, participer à l’élaboration de ce texte et je remercie l’ensemble des membres de la commission des lois, mais aussi ceux qui ont guidé le travail des rapporteurs par leurs compétences, les aidant à assumer leurs responsabilités. Chers collègues, nous adopterons...
Permettez-moi de m’adresser à vous depuis ma place car je ne résiste pas à cette image symbolique de me retrouver aux côtés de mon collègue Alain Marsaud. Nous sommes, l’un et l’autre, d’anciens magistrats. Quand on l’a été, on le reste sans doute toujours. Par les temps qui courent, je voudrais marquer, par cette image, le symbole d’une justice malmenée depuis très longtemps. L’institution est au coeur de notre pacte républicain, et il faudra bien, un jour ou l’autre, monsieur le garde des sceaux, éradiquer toute forme de soupçon qui pourrait peser sur l’exercice de la justice ou son indépendanc...