Interventions sur "irrégulier"

Ainsi, le texte que vous nous proposez est inopportun à plusieurs titres. Il dépénalise le séjour irrégulier, instaurant une immunité pénale pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation du seul maintien irrégulier après décision d'éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une échappatoire en or ! Le projet adoucit ensuite de manière inconsidérée le délit d'aide à l'entrée et au séjour illégal en créant notamment les conditions de dévelo...

... Une fois entré par un visa légal ou une filière d'immigration illégale, il ne sera plus pénalement répréhensible sauf dans des conditions beaucoup plus favorables pour lui, du fait de la création de ce nouveau délit. Or ce ne sont pas les entrées illégales sur notre territoire qui sont les plus nombreuses, ce sont les entrées légales suivies d'un maintien illégal sur notre territoire. Le séjour irrégulier ne sera plus pénalisé alors que l'on estime à au moins 350 000 le nombre de clandestins dans notre pays, de l'aveu même du ministre de l'intérieur. Combien y en aura-t-il si vous votez le projet de loi qu'a osé proposer un Gouvernement qui se prétend proche des préoccupations de nos compatriotes ? L'immigrant clandestin bénéficiera des réseaux de solidarité de sa famille, de sa communauté ou de...

Si les actions de type humanitaire doivent évidemment rester possibles et aidées, l'on sait pertinemment que la nouvelle rédaction du délit d'aide au séjour irrégulier ouvre la voie à de nouvelles filières, notamment familiales, puisque désormais les ascendants, les descendants, les frères et soeurs du conjoint de l'étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ne peuvent plus être inquiétés pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier. Que peut-il ensuite advenir ? Il faudra qu'une décision d'éloignement soit prononcée au terme...