Interventions sur "retenue"

... insinué précédemment. Ne prenez pas cet air étonné ! Vous m'avez regardé droit dans les yeux, en disant que le terrorisme est aussi le fait de l'extrême droite. Votre insinuation était assez grossière, et c'est choquant pour les Français que je représente. J'ai déposé, avec mes collègues Gilbert Collard et Jacques Bompard, une motion de rejet préalable portant sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour, en vertu de l'article 91-5 de notre règlement. Nous savions que notre parlement national, avant même le vote du traité budgétaire européen cet automne, n'avait plus vocation qu'à devenir une chambre d'enregistrement de décisions prises à Bruxelles. Mais avec votre projet de loi, nous voyons que c'est désormais la justice européenne qui décide comment le code...

Durée de retenue abrégée, obligation de déduire d'éléments objectifs extérieurs à l'intéressé la qualité d'étranger ce qui veut tout et rien dire , obligation de ne pas cohabiter dans un même local avec des personnes en garde à vue sachant le peu de place disponible dans certains commissariats ; c'est un parcours du combattant, mais pour les forces de l'ordre. Et si l'on adoptait les amendements proposés par ...

Ce texte, qui est présenté par le ministre de l'intérieur, nous semble être un texte équilibré dans son ensemble, même si nous souhaitons pousser le curseur un peu plus loin par rapport à cet équilibre pour garantir encore davantage les droits des personnes retenues dans le cadre de cette nouvelle procédure. Bien entendu, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous développerons ces points de vue fondés sur nos amendements à l'occasion de la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)