Interventions sur "séjour"

...cet air étonné ! Vous m'avez regardé droit dans les yeux, en disant que le terrorisme est aussi le fait de l'extrême droite. Votre insinuation était assez grossière, et c'est choquant pour les Français que je représente. J'ai déposé, avec mes collègues Gilbert Collard et Jacques Bompard, une motion de rejet préalable portant sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour, en vertu de l'article 91-5 de notre règlement. Nous savions que notre parlement national, avant même le vote du traité budgétaire européen cet automne, n'avait plus vocation qu'à devenir une chambre d'enregistrement de décisions prises à Bruxelles. Mais avec votre projet de loi, nous voyons que c'est désormais la justice européenne qui décide comment le code pénal français doit être écrit, et v...

qui était un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux lors des négociations de la directive retour, affirme que les arrêts qui dictent le présent projet de loi vont au-delà des intentions de ses rédacteurs qui n'entendaient pas interdire aux États de pénaliser le séjour illégal.

Ainsi, le texte que vous nous proposez est inopportun à plusieurs titres. Il dépénalise le séjour irrégulier, instaurant une immunité pénale pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation du seul maintien irrégulier après décision d'éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une échappatoire en or ! Le projet adoucit ensuite de manière inconsidérée le délit d'aide à l'entrée et au séjour illégal en créant notamment les condition...

... peur ? Une fois entré par un visa légal ou une filière d'immigration illégale, il ne sera plus pénalement répréhensible sauf dans des conditions beaucoup plus favorables pour lui, du fait de la création de ce nouveau délit. Or ce ne sont pas les entrées illégales sur notre territoire qui sont les plus nombreuses, ce sont les entrées légales suivies d'un maintien illégal sur notre territoire. Le séjour irrégulier ne sera plus pénalisé alors que l'on estime à au moins 350 000 le nombre de clandestins dans notre pays, de l'aveu même du ministre de l'intérieur. Combien y en aura-t-il si vous votez le projet de loi qu'a osé proposer un Gouvernement qui se prétend proche des préoccupations de nos compatriotes ? L'immigrant clandestin bénéficiera des réseaux de solidarité de sa famille, de sa commu...

Si les actions de type humanitaire doivent évidemment rester possibles et aidées, l'on sait pertinemment que la nouvelle rédaction du délit d'aide au séjour irrégulier ouvre la voie à de nouvelles filières, notamment familiales, puisque désormais les ascendants, les descendants, les frères et soeurs du conjoint de l'étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ne peuvent plus être inquiétés pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier. Que peut-il ensuite advenir ? Il faudra qu'une décision d'éloignement soit prononc...

...t des électeurs dévoués. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette logique, après l'abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers, la suppression de la rétention pour les familles et les enfants, la circulaire sur la régularisation des clandestins ayant un travail, M. le ministre de l'intérieur nous promet dès le second semestre 2013 un texte portant création d'un titre de séjour pluriannuel de trois ans au lieu d'un. L'immigration coûte, en l'état actuel, entre 70 et 80 milliards d'euros par an selon le professeur Yves-Marie Laulan, démographe et économiste, ancien professeur à l'ENA et aux universités Paris Dauphine et Paris II. À l'heure où la France souffre d'une dette de 1 900 milliards d'euros, est-il opportun de délibérer de ce projet de loi assouplissant à nouve...