Interventions sur "rémunération"

...tenu de ce texto, dans lequel il est également écrit que la disposition que mon amendement proposait de supprimer était « discutée depuis neuf mois avec le Gouvernement », ce qui traduit une certaine impatience quant à son vote. Je salue sincèrement la proposition de Joël Giraud. Il est important en effet de défendre l’économie sociale et solidaire, de défendre les coopératives et de prévoir une rémunération suffisante des parts sociales. Mes chers collègues, 2017, qui sera une année importante à divers titres, nous le savons, sera aussi celle des soixante-dix ans de la loi de 1947. Si cette loi a vécu soixante-dix ans sans subir quasiment la moindre modification, cela signifie certainement que ses dispositions donnaient satisfaction à tous. Aujourd’hui, on voudrait augmenter la rémunération des pa...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire à Mme Rabault que pour ma part, je n’ai pas reçu de texto, sans doute parce que l’on sait qu’en raison de mes anciennes fonctions, mes relations avec l’expéditeur du message pourraient se dégrader. Je condamne, bien évidemment, de telles pratiques. Vous avez dit, madame Rabault, que depuis soixante-dix ans, le référentiel pour la rémunération des parts sociales n’a pas changé. Ce n’est pas tout à fait vrai : il a été modifié trois fois. Certes, le texte de la loi du 10 septembre 1947 est resté à bien des égards immuable, mais le référentiel a changé trois fois : il a évolué pour rester adapté au marché. J’indique tout d’abord que la commission des lois a repoussé votre amendement. Comme je l’ai dit lors de ma présentation liminaire, ...

Cet amendement no 1 rectifié de Mme Rabault ne concerne que le secteur bancaire coopératif, et pas l’ensemble du mouvement coopératif – je remarque que c’est aussi le cas de l’amendement no 2 rectifié du Gouvernement. Or la proposition de loi concerne l’ensemble du mouvement coopératif. Le présent amendement subordonne la possibilité pour un établissement de majorer de 2 % la rémunération servie aux détenteurs de parts sociales à ce que l’augmentation annuelle des tarifs de ses services bancaires ne dépasse pas l’inflation hors produits du tabac. Je crains que cela ne réponde pas aux attentes des banques mutualistes et coopératives ; je pense même qu’elles y sont totalement opposées. Cette proposition de loi est destinée à renforcer l’attractivité du modèle coopératif français, d...