Interventions sur "sociétaire"

...ur volontarisme, à faire avancer la cause politique. J’en reviens au présent texte. Pourquoi est-il nécessaire de revaloriser le capital des sociétés coopératives ? Cela a été dit : parce que nous assistons depuis 2007 à la diminution des taux indexés, qui atteignent en 2015 un niveau très bas. L’attractivité des parts sociales des coopératives apparaît limitée et volatile, au risque de voir les sociétaires se détourner de ce type de placement et de fragiliser le modèle économique du secteur. Au-delà des aspects techniques et financiers, il convient de restaurer l’attrait des parts sociales. C’est un acte à la fois politique et économique. Au-delà des incidences pour les banques coopératives, dont nous avons pris en compte les enjeux économiques, je veux ici rappeler, comme l’ont fait d’autres ava...

Je maintiens cet amendement, car je ne suis d’accord avec aucun des arguments avancés par Mme la secrétaire d’État. Les sociétaires des coopératives n’encourent aucun risque de valeur : s’ils veulent céder une part, ils sont certains de pouvoir la céder à son prix d’achat. À l’inverse, comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, le prix des actions des sociétés capitalistiques peut fluctuer fortement. Le paiement de dividendes est donc associé à un risque : ce n’est pas du tout le même système. Vous dites qu’il ne s...

Je me suis déjà exprimé tout à l’heure à propos de cet amendement. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il s’agit d’inscrire dans la loi les règles encadrant la commercialisation des parts sociales des banques coopératives et mutualistes. Ces règles sont d’ores et déjà appliquées par les banques concernées : quand on est sociétaire d’une banque de ce type, on reçoit en général un petit livret tout à fait explicite à ce sujet. En ce sens, cet amendement pourrait paraître superfétatoire. Néanmoins, le fait d’inscrire ces dispositions dans la loi permettra à l’ACPR de contrôler leur respect. Ce filet de sécurité permettra de protéger les sociétaires contre d’éventuelles dérives. J’y suis donc favorable.

Je trouve l’amendement du Gouvernement très opportun. Je le voterai donc. La législation actuelle, issue notamment de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, exige qu’une information suffisante soit fournie aux sociétaires ou aux actionnaires – en somme, à tous ceux qui achètent des produits financiers ou investissent dans des parts sociales – afin qu’ils soient bien conscients de leur acte d’achat ou de souscription. Aujourd’hui, une signature sous la mention « bon pour accord » est requise sur l’acte d’achat de parts sociales. La Cour de cassation, dont la commission des finances a rencontré des représentants, ...