Interventions sur "mère"

...entalités évoluent et les disparités entre hommes et femmes se réduisent lentement, force est de constater que celles-ci subissent encore de nombreuses discriminations, qu’il s’agisse d’accéder à l’emploi, d’obtenir une rémunération semblable à celle de leurs collègues masculins ou du déroulement de leur carrière professionnelle. Des discriminations encore plus choquantes persistent à l’égard des mères lors du retour à leur poste de travail. Elles peuvent prendre plusieurs formes : licenciement, pressions pour les inciter à démissionner, changement de poste, freins à une éventuelle promotion interne. Malgré l’insuffisance de statistiques sur ce sujet, on estime qu’en France 4 % des femmes enceintes perdent leur emploi en raison de leur grossesse, ce qui est inacceptable ! Plus généralement,...

...formant le code du travail, qui s’inscrivent dans cette même logique de recul des droits sociaux au nom, paraît-il, de la défense de l’emploi, ce qui est un mensonge flagrant. Je ne reviens pas sur les propos de M. Schwartzenberg, dont je partage l’analyse. Dans un tel contexte, il y a lieu de saluer l’objectif de ce texte qui entend au contraire protéger plus fortement le contrat de travail des mères et des pères. Je voudrais toutefois vous alerter sur le fait que la législation actuelle peut déjà être contournée si l’employeur décide d’utiliser la rupture conventionnelle, ce qui restera bien sûr possible malgré les nouvelles dispositions dont nous débattons. La portée du texte s’en trouvera malheureusement restreinte. En effet, depuis un arrêt du 25 mars 2015, la Cour de cassation admet q...

...nes. Par ailleurs, l’article 9 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes avait déjà créé une période équivalente de protection pour le conjoint salarié, après la naissance de l’enfant. L’objectif était double : empêcher que la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant devienne un motif de licenciement dissimulé et signifier que le conjoint, comme la mère, peut tout autant s’impliquer dans les responsabilités parentales à la naissance de l’enfant. Comme pour la mère, cette période est de quatre semaines actuellement, le texte en débat tend à l’étendre à dix semaines. Je m’étonne de l’amendement de suppression déposé par nos collègues de l’opposition. Souhaitons que les débats leur permettent de parcourir le même chemin qu’avaient suivi les sénate...

... parent d’une rupture de contrat pendant les quatre semaines qui suivent la naissance d’un enfant. Cette proposition de loi comprend deux mesures. Elle vise tout d’abord à modifier la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes afin de porter de quatre à dix semaines la durée légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, tant pour la mère qui retourne au travail à l’issue de son congé maternité – c’est l’objet de l’article 1er – que pour le père ou le deuxième parent. Ainsi, l’article 2 prévoit que le père ou le deuxième parent sera protégé d’une rupture de contrat de travail, non plus pendant quatre semaines, comme le prévoit actuellement la loi du 4 août 2014, mais pendant les dix semaines suivant la naissance de l’enfant. Dan...

...e mettent à mal un atout majeur de la France, envié de nombreux pays : le maintien d’un taux élevé de natalité. Si nous sommes prêts à voter l’article 1er, nous avons beaucoup de réserves sur l’article 2. Nous sommes favorables au principe d’appliquer aux femmes et aux hommes les mêmes droits et les mêmes devoirs. Néanmoins, les arguments développés dans l’exposé des motifs sont valables pour la mère qui accouche, non pour le père ou le deuxième parent, que la naissance de l’enfant n’a pas contraint à s’éloigner de son travail : les enjeux liés au retour au travail n’existent évidemment pas pour le salarié qui ne l’a jamais quitté. Il n’y a pas lieu de faire peser sur l’employeur une contrainte supplémentaire quand cela ne se justifie pas. Dans le cas présent, un tel parallélisme entre la mè...

...s présentes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, elles sont sous-représentées au Parlement, elles gagnent en moyenne beaucoup moins que les hommes, et ce, sans raison. Nous devons lutter pour tendre vers l’égalité professionnelle, et de manière plus générale, vers l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans la société du XXIe siècle, la loi doit protéger la position des mères sur le marché du travail. C’est l’objectif de cette proposition de loi. Le groupe écologiste salue donc cette initiative. L’avancée des droits des femmes est une valeur commune, que nous sommes heureux de défendre aux côtés de nos collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Lorsque l’on sait que 4 % des femmes enceintes perdent leur emploi parce qu’elles portent la vie...

...ctif est de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde professionnel, et l’interdiction de licencier une femme enceinte a été érigée au rang de principe général de droit du travail par le Conseil d’État en 1973, il y a un peu plus de quarante ans seulement. Ainsi, notre code du travail devrait selon toute logique suffire à offrir toutes les garanties aux femmes, notamment aux mères et aux futures mères. Malheureusement, la réalité est tout autre, comme le décrit le Défenseur des droits dans son rapport annuel d’activité publié fin janvier 2015. En effet, en dépit de la clarté des textes et de la jurisprudence, le Défenseur des droits est encore massivement saisi, dans tous les secteurs, de situations résultant de mesures défavorables, voire hostiles, en lien avec le congé...