Interventions sur "licenciement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le présent amendement tend à mettre le droit positif en accord avec les avancées de la jurisprudence en interdisant à l’employeur de prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection relative du contrat de travail de la salariée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...is je rejoins le président Schwartzenberg, qui parlait tout à l’heure d’éthique et de respect des droits humains. Mon amendement vise à protéger les femmes employées en leur évitant par exemple, pendant la période de protection, de voir paraître une annonce ayant pour objet de pourvoir définitivement le poste qu’elles occupent, ou encore de recevoir un courrier en vue d’un entretien préalable au licenciement, mesures qui ne me semblent pas correspondre à l’éthique que nous voulons défendre. C’est pourquoi je le maintiens.