Interventions sur "étranger"

...a fausse générosité comme cette approche caricaturale d'un pays cadenassé. Nous souhaitons que la laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes puissent s'exprimer librement. Nous refusons toute forme de communautarisme, la vie cloisonnée de communautés ethniques ou religieuses suivant leurs propres règles, qui ne sont pas celles de la République ni de la France. Pour cela, il faut que les étrangers que nous accueillons s'intègrent dans notre pays, c'est une obligation, c'est un devoir, c'est une exigence. Et pour réussir l'intégration des étrangers dans notre société, nous devons proportionner les flux migratoires à nos capacités d'accueil. Parvenir à cette juste et réaliste régulation de l'immigration a été l'objectif constant du gouvernement de François Fillon, sous l'autorité de Nicolas...

...ler de pair avec intégration ce sont en quelque sorte « les deux ailes du même avion », pour reprendre une expression autrefois utilisée par Jacques Chirac. En la matière, le Gouvernement se doit de démontrer sa volonté de lier le plus étroitement possible ces deux pans de la politique migratoire. En effet, ainsi que le montre une récente étude de l'OCDE, la France, avec un taux de pauvreté des étrangers de plus de 21 %, a encore beaucoup à faire en termes d'intégration de ses immigrés. Il est bien évident que nous partageons les principes républicains, rappelés par M. le ministre, que sont l'application rigoureuse des objectifs de lutte contre l'immigration clandestine et la maîtrise des flux migratoires, tout en veillant à garantir, en toutes circonstances, la dignité humaine. Notre politique...

...êts de la Cour de cassation du 5 juillet 2012 abondent d'ailleurs dans le même sens. Cela explique que nous débattions aujourd'hui de ce texte. Il faut dire que, en la matière, on revient de loin de dix années marquées par une obsession envers l'immigré et par une vision sécuritaire de cette question. Le délit de solidarité, qui renvoie à l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est une mesure choquante. Puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros, il permet en effet de poursuivre toute personne « qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France ». En vigueur depuis 1945, l'article en question a été modifié au fil du temps. En 1998...

Madame la présidente, monsieur le ministre, nous savons ce gouvernement attaché aux droits de l'homme et aux valeurs républicaines. Ce projet de loi vise à l'équilibre entre deux nécessités : d'une part, ne pas admettre l'entrée et le séjour irréguliers sur notre territoire ; d'autre part, garantir un traitement digne et des procédures équitables aux étrangers dont le droit au séjour est en cours de vérification, en se gardant de toute dérive xénophobe à fin électoraliste, comme cela fut le cas naguère. Toutefois, l'équilibre entre ces deux impératifs peut être encore amélioré. Tel est l'objectif des amendements du groupe RRDP. La loi du 16 juin 2011, promulguée sous le quinquennat précédent, a porté de deux à cinq jours le délai d'intervention du ju...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, le droit des étrangers en France a été profondément altéré. L'enfermement a été banalisé, devenant la procédure ordinaire pour organiser leur éloignement. Le rôle du juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, conformément à l'article 66 de la Constitution, a été marginalisé tandis que les pouvoirs de l'administration ont sans cesse été renforcés. Bref, les étrangers et les migrants sont aujourd'hui soumis, d...