Interventions sur "retenue"

...ut d'exception, comme c'est la règle depuis une dizaine d'années, notamment en raison des différents dispositifs adoptés sous l'ancienne majorité. J'entends bien votre bonne volonté, le fait que le Gouvernement ait décidé de reprendre les termes de la jurisprudence de la Cour de cassation mais, tout en retirant mon amendement, je tiens à souligner que mon scepticisme est grand sur la formulation retenue. (L'amendement n° 14 est retiré.)