Interventions sur "taxe"

...icile pour les salariés de trouver un logement, a fortiori pour les saisonniers, alors que ce secteur économique repose sur eux. Vous avez rappelé, madame la ministre, le caractère paritaire de la gestion d’Action logement. Certains auraient pu envisager de remettre en cause ce mode gestion en arguant que la puissance publique pourrait mettre la main sur cette masse financière, puisque c’est une taxe qui l’alimente, mais le choix est fait de conforter cette gestion paritaire en la réformant. En effet, pour conforter un système, il faut souvent accepter de le réformer, ce qui est en l’occurrence une bonne chose, sachant que la loi ALUR a prévu un conventionnement avec l’État pour que les objectifs soient fixés en commun entre le ministère du logement et les partenaires sociaux. Au passage, j’...