Interventions sur "logement"

Eh bien, je suggère, madame la ministre, que pour rédiger les ordonnances, nous marchions ensemble – en particulier le Gouvernement et notre collègue rapporteur – et qu’Action logement et l’État continuent de marcher ensemble afin de loger au mieux les salariés de notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier et rationaliser l’organisation d’Action logement, le réseau du « 1 % logement » – 0,45 % aujourd’hui. Ce projet de loi, tout le monde est d’accord pour dire qu’il est indispensable. Les acteurs d’Action logement souhaitent d’ailleurs cette réforme. Dans ce contexte, le choix d’une habilitation à légiférer par ordonnance, s’il est parfois décrié, permettra une mise en oeuvre rapide du processus. Le présent projet de loi s’inscrit dans la conti...

Oui, notre pays a besoin de réformes. Oui, cela peut se faire par voie d’ordonnances, exceptionnellement, quand cela est justifié – mais dans un délai plutôt de six mois, madame la ministre. Et oui, il faut accélérer la construction de logements sociaux et favoriser la mixité sociale.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les orateurs qui se sont succédé ce matin à la tribune ont rappelé qu’à une époque, dans l’immédiat après-guerre, un acte militant très fort avait été fait par le patronat et les syndicats de salariés – qui perdure encore : Action logement. C’est une grande, une belle histoire : celle du logement, celle de l’industrialisation accompagnée de migrations, puis d’une stabilisation des familles – tant d’ailleurs grâce au locatif social que grâce à l’accession à la propriété. On vient de le rappeler : dans certains territoires, il y eut parfois un apport personnel, la force de travail, l’expertise, le professionnalisme de l’individu, du ...

Ce 1 % logement ne représente d’ailleurs plus 1 %, mais la dénomination perdure dans le langage commun ; c’est plus simple, et cela nous rappelle d’où cela vient – et peut-être où cela peut aller, pour une nouvelle et grande histoire. La loi Borloo a supprimé une règle très importante de fonctionnement des sociétés anonymes d’HLM : celle dite « des dix voix ». À l’époque, cela m’avait un peu perturbé.

...oopératives, les sociétés d’économie mixte. Je ne m’inquiète pas pour aujourd’hui, car le comité des partenaires sera certainement très vigilant, mais demain, si ces règles ne sont pas rappelées, que pourra-t-il se passer ? En écoutant les orateurs, j’imaginais par exemple une intrusion hostile dans une société anonyme d’HLM ; j’imaginais un grand groupe, doté de plusieurs dizaines de milliers de logements, dans des endroits très tendus, là où la valeur du logement – fût-il HLM –, augmente. J’imagine aussi une intrusion hostile de l’APE, l’Agence des participations de l’État – je me suis promis, madame la ministre, de ne pas parler de Bercy aujourd’hui…

...quel point l’adresse et le toit sont des éléments clés dans le parcours du salarié et du citoyen en général – j’entends par là lui et sa famille. Or l’APE pourrait gagner beaucoup d’argent en vendant ce patrimoine à l’étranger, comme elle l’a fait en d’autres domaines : soyons-y très attentifs. L’évolution des règles, si elle doit avoir lieu, passe par un consensus entre tous les acteurs. Action logement, je veux aussi le rappeler, représente un apport fort pour l’aide à la pierre, qu’il soit individuel ou collectif. Ces aides sont destinées à des populations fragiles, à des salariés qui ont peu de ressources lorsqu’ils entrent dans le monde du travail – puisque, quelle que soit l’importance de l’entreprise, on n’y entre généralement pas avec le salaire le plus élevé, sauf lorsqu’il s’agit du dir...

...jeux du présent texte sont donc forts, madame la ministre : ils concernent l’architecture et la structuration du mouvement, le partenariat et le dialogue, qui doivent être constants. Nous réussirons tous ensemble, aujourd’hui et, mieux encore, demain, une fois appliquée cette loi d’habilitation. Elle offrira, dans l’organisation, davantage de réactivité aux acteurs du réseau de l’habitat – Action logement l’a démontré –, davantage d’efficacité et de performance, et ce pour le confort du logement destiné à tous, petits et grands, jeunes et vieux, étudiants et salariés. Telle est l’ambition. Ce sont, me semble-t-il, 110 000 HLM qui ont été financés, toutes familles confondues. Nous pouvons faire mieux, à une condition : qu’on nous laisse travailler, qu’on libère nos énergies pour que, ensemble, nous...

...avec plusieurs centaines de millions d’euros investis au titre du dernier plan – et plusieurs autres millions qui le seront au titre du suivant. Je me rendrai d’ailleurs en Guadeloupe entre le 4 et le 7 avril prochains, dans le cadre du Forum régional de la rénovation urbaine, pour observer les conditions de mise en oeuvre de ce plan. Les problèmes qui se posent dans ces territoires en matière de logement sont particuliers, on le sait, s’agissant notamment de l’insalubrité. Le Gouvernement suit la question avec beaucoup d’attention, et l’ANRU, je le répète, agit à sa demande.