Interventions sur "certification"

... payer très cher, par une baisse de la production et donc une réduction du nombre d’emplois. Nous parlons effectivement beaucoup de l’huile de palme pour son impact sur la déforestation. Or il faut savoir que l’Indonésie, notamment, a fait des efforts importants depuis une quinzaine d’années pour produire une huile de qualité, respectueuse de l’environnement et durable. Elle a créé un système de certification attestant que la culture n’entraîne plus la déforestation,…

...ise foi quand ils parlent de dispositions en cours d’élaboration dans d’autres pays que le nôtre. Notre responsabilité, en termes de biodiversité, consiste à déterminer la façon dont nous entendons agir chez nous, y compris en ce qui concerne le traitement des produits importés. Pourquoi traiter de façon différente des produits au seul motif qu’ils proviennent de certains pays ? S’agissant de la certification, nous disposons d’éléments assez contradictoires. Elle est contestée et n’est pas tout à fait sûre. Certes, des progrès sont en cours, et il convient de les noter, mais nous ne sommes pas encore parvenus à une situation satisfaisante.

...t de taxation de 90 euros s’appliquerait par paliers afin que l’on puisse avancer dans de bonnes conditions. La commission a également donné un avis favorable à l’amendement no 958 rectifié de MM. Bricout et Hammadi et à l’amendement no 960 rectifié de M. Bouillon et de Mme Fourneyron, dont l’adoption permettra d’éviter une augmentation brutale du montant de cette taxe. Ensuite, s’agissant de la certification, nous savons que des démarches sont en cours. Certaines certifications ne sont pas fiables et ne peuvent être acceptées, mais une certification dite « RSPO Next » – Roundtable on Sustainable Palm Oil – est en cours d’élaboration et permettra que les petits producteurs d’huile de palme s’engagent dans une démarche vertueuse.

...ence française pour la biodiversité. Mon point de vue est que, quelle que soit son affectation, ce produit sera utile partout, et qu’il ne faut pas que nous nous divisions sur ce point. Maintenons l’affectation actuelle – les retraités et non-salariés agricoles ne perçoivent pas énormément –, nous aurons l’occasion d’y revenir après que M. Hammadi aura rendu son rapport. Enfin, s’agissant de la certification, elle n’est pas encore satisfaisante, elle est en cours de fabrication ; nous espérons avancer sur ce point avec les mesures que nous prenons. La certification étant inopérante, nous ne devons pas établir de distinction entre production certifiée et production non certifiée : attendons que les gouvernements concernés et les associations engagées sur le terrain pour la certification avancent et pe...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exemption de taxe additionnelle pour les produits répondant à des critères de durabilité environnementale. En effet, leur certification n’est pas assez solide pour garantir la durabilité de la production d’huile de palme. Des doutes, évoqués assez longuement en commission, persistent au sujet des certifications actuelles, dont la plupart ne constituent pas un gage suffisant de respect de l’environnement par la production d’huile de palme, même si l’on peut espérer que des certifications fiables voient le jour. L’adoption il y a u...

La commission a suivi l’avis de Mme Abeille. Il n’existe en effet aucune certification suffisamment fiable pour exonérer sur cette base certaines huiles. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la certification RSPO n’est pas reconnue. La certification RSPO NEXT est en cours d’élaboration et permettra à terme de faire des choix efficaces et évidents relevant du « gagnant-gagnant », mais en l’état actuel de la situation, il serait inconséquent d’exonérer des huiles ne jouissant d’aucune c...

...l’huile de palme. Nous voulons avancer et non demeurer dans le statu quo consistant à toujours reporter à plus tard. Dans le même temps, comme je l’ai dit d’emblée, les relations avec les pays producteurs importent également, même si ce ne sont pas nos intérêts propres car ces huiles ne sont pas produites en France ni même en Europe. Par ailleurs, le développement d’un certain nombre d’outils de certification est une bonne chose : ces démarches de progrès volontaire, quoique contrôlées par des organisations non gouvernementales et des associations internationales, permettent d’avancer. Cela dit, je partage les craintes de Laurence Abeille quant à la validité de ces certifications. Les écologistes ont promu l’agriculture biologique sur la base de certifications très sévères, très encadrées – sans dout...

Je me situe dans la même logique que M. de Rugy. Pour promouvoir le développement et les productions durables, nous devons encourager fiscalement les entreprises qui jouent le jeu. Il nous appartiendra ensuite d’être vigilants quant à la qualité de la certification.

J’entends la démarche de M. de Rugy et je pourrais la soutenir. Cependant, je rappelle qu’il existe plusieurs démarches de certification. L’Indonesian sustainable palm oil – ISPO –, que l’État producteur a mise en place, n’est pas reconnue comme la meilleure. La RSPO, en cours de révision, est quant à elle complexe : il existe quatre degrés de certification de l’huile et la certification s’effectue au niveau de la palmeraie, non au niveau de l’entreprise. Les entreprises peuvent donc utiliser des huiles certifiées et d’autres qui ...

Comment choisir telle ou telle certification, dont on connaît mal les critères et le fonctionnement ? Voilà pourquoi la commission est favorable à l’amendement no 826.

Avec la rapporteure, nous nous sommes bien comprises. Outre la certification, qui pose problème, la constitutionnalité d’une telle exemption n’est pas certaine. Je ne veux pas qu’à l’issue de nos débats sur l’huile de palme – laquelle est aussi bien un risque pour la santé publique qu’un problème pour l’environnement –, nous nous retrouvions sans rien. En effet, cet article pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement m’a répondu sur ce point, mai...