Interventions sur "huile"

La situation de l’Indonésie et des autres pays producteurs d’huile de palme doit aussi être considérée dans sa complexité. Nous défendons souvent le co-développement et le fait que certains pays développent leur économie et leurs cultures, même si celles-ci posent des problèmes. Nous n’allons pas nier que la culture intensive de palmiers à huile a été un facteur de déforestation et de réduction de la biodiversité. Pour autant, avec les pays producteurs, on ne v...

J’associe à la défense de cet amendement mes collègues M. Saddier et M. Breton, qui l’ont cosigné avec moi. Comme suite à la discussion que nous venons d’avoir, je rappelle qu’il est possible de revoir la taxation sur l’huile. Nos collègues l’ont rappelé : nous pourrions le faire utilement dans le cadre de la loi de finances. En revanche, montrer du doigt un type d’huile nous semble néfaste au regard d’abord des entreprises utilisatrices – en France, il s’agit de 6 000 entreprises d’agroalimentaire, qui emploient 110 000 personnes –, puis du travail accompli par de grands pays comme l’Indonésie pour bâtir des filière...

L’instauration d’une taxation spécifique pour l’huile de palme, autrement dit d’une « taxe Nutella » – tant pis s’il ne faut pas prononcer le nom – n’est pas la bonne solution pour lutter contre la déforestation. Une démarche globale existe depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne, menée à la fois par des industriels, des ONG et des producteurs locaux pour changer les pratiques culturales. Aujourd’hui, environ 90 % de l’huile de palme produite da...

...t, raffineurs, entreprises de l’agroalimentaire, distributeurs et utilisateurs. Ceux-ci développent déjà des solutions collaboratives tendant à mettre un terme à la déforestation tout en assurant un impact économique et social positif pour les populations et les communautés locales. La France et les industriels français ont signé des engagements et soutiennent des démarches tendant à produire une huile de palme durable.

Nous avons tous parlé. Nous avons donc tous conscience qu’il y a un problème à résoudre, mais il faut aussi envoyer un message. En France, l’huile de palme concerne 3 000 emplois. Ce n’est pas rien. Il faut être prudent, envoyer un message à la communauté internationale, en particulier à l’Asie du Sud-Est, mais aussi être raisonnable à l’égard de notre propre filière industrielle et de la réalité économique d’un monde complexe. J’approuve ce qu’a dit M. de Rugy mais il me semble que l’adoption de l’amendement de suppression permettrait de...

Je ne voudrais pas que l’on donne à croire qu’il y aurait ici, d’un côté, ceux qui défendent la biodiversité, la bonne santé, les bonnes huiles et qui sont favorables à la taxe introduite par le Sénat et, de l’autre, ceux qui s’opposent à tout cela et demandent la suppression de la taxe.

Pas du tout. En réalité, la taxation des huiles repose sur des assiettes extrêmement différentes. Pour vous faire comprendre l’état d’esprit qui nous anime, Mme Louwagie et moi, je vous dirai que nous menons une réflexion sur l’établissement d’un taux commun – je dis bien un taux commun – qui pourrait faire l’objet d’une modulation susceptible d’être définie en loi de finances, en fonction des constats que l’on peut établir tant du point de v...

... filière durable, en ce domaine, n’est évidemment pas complètement structurée et qu’il est difficile de définir les produits concernés par cette exonération. De surcroît, il existe une controverse sur les différents niveaux de taxation, par comparaison avec certains produits similaires. Le Gouvernement a annoncé qu’il préparait un plan d’action destiné à garantir une labellisation sérieuse d’une huile de palme. Cela paraît judicieux. Il faut, me semble-t-il, travailler avec les pays concernés, notamment, cela va sans dire, l’Indonésie, qui le fait d’ores et déjà ; des efforts énormes ont été accomplis dans ce domaine. Il faut donc se donner du temps. Je ne suis pas favorable à la taxation brutale de ce type d’importations.

Permettez-moi d’exprimer à mon tour mon point de vue sur le sujet. Je suis tentée de remercier le Sénat d’avoir introduit dans le projet de loi cette taxation des huiles de palme, car cela présente au moins un avantage : nous permettre de réfléchir, de prendre la mesure du problème et donc de pouvoir avancer convenablement. À cet égard, Mme Le Dissez et moi-même avons reçu l’ambassadeur d’Indonésie et échangé avec un certain nombre de partenaires. Il nous a semblé que le montant de la taxe supplémentaire sur les huiles de palme instituée par le Sénat était exce...

..., dont l’adoption permettra d’éviter une augmentation brutale du montant de cette taxe. Ensuite, s’agissant de la certification, nous savons que des démarches sont en cours. Certaines certifications ne sont pas fiables et ne peuvent être acceptées, mais une certification dite « RSPO Next » – Roundtable on Sustainable Palm Oil – est en cours d’élaboration et permettra que les petits producteurs d’huile de palme s’engagent dans une démarche vertueuse.

...nsemble de cette communauté respecte l’environnement – elle a déjà commencé à le faire mais pas en totalité – et soit partie prenante de démarches progressistes. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression car elle estime que les amendements qui seront examinés ensuite permettront d’avancer de manière plus calme, plus douce. J’ajouterai un mot sur la taxation des huiles dans leur ensemble. Le rattrapage opéré sur l’huile de palme a pour objet d’aligner peu ou prou la taxation dont elle fait l’objet sur celle de l’huile d’olive. Comme M. Hammadi l’a rappelé, on a été obligé de rechercher l’origine de ces taxations. Or, j’ai constaté qu’il existait une taxation relativement faible des huiles en provenance de mammifères marins classés.

Ces dispositions paraissent quelque peu désuètes. Aussi ai-je déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement nous communique des informations, car il est assez étonnant de voir, à l’heure actuelle, ce genre de dispositions dans un tableau de la réglementation applicable aux huiles. Le Gouvernement m’a confirmé que les huiles de mammifères marins classés n’étaient plus utilisées. Je ne reviendrai donc pas sur le sujet et retirerai mon amendement sur ce sujet afin que l’on ne perde pas de temps à en débattre. Il me semblait utile de le dire, car on est parfois porté à s’interroger sur l’origine de certaines dispositions.

Je m’étonne de plusieurs propos qui ont été tenus. Comment peut-on comparer la plantation d’oliviers, quand bien même elle aurait été massive, il y a deux mille, mille, cinq cents ou seulement cent ans, avec la déforestation de forêts primaires due à l’exploitation outrancière de l’huile de palme ? Je ne dis pas que cette exploitation est le fait de tous les acteurs de l’huile de palme, mais personne ne peut nier que des forêts primaires ont été entièrement détruites – or je rappelle que l’on examine un texte relatif à la biodiversité – dans des pays où une partie importante de la faune et de la flore a disparu. Le cas le plus emblématique est certainement l’orang-outang, mais il...

Et en plus l’huile qu’ils produisent est davantage taxée que l’huile de palme. Dites-le donc : les intérêts que vous défendez en France sont particuliers, et non pas collectifs ; telle est la différence entre nous. Pour ma part, je suis ici pour défendre les intérêts collectifs français et pour penser la biodiversité. Nous ne devons donc en aucun cas supprimer cet article. Peut-être est-il fragile sur le plan fisc...

Ce sujet peut paraître complexe si on l’examine dans la précipitation et il met assez mal à l’aise les parlementaires que nous sommes. Si on est pour l’huile de palme, on est pour la déforestation et, inversement, si on souhaite protéger les forêts, on pénalise alors les producteurs d’huile de palme. Voter la suppression de cet article ferait tomber les amendements que Mme la rapporteure, qui a travaillé sur le sujet, voulait présenter. Il me semble, madame la rapporteure, que si nous pouvions savoir dès maintenant quelles sont vos propositions, notr...

Je partage la position équilibrée de Jean-Louis Bricout : supprimer cet article me gênerait beaucoup. La production d’huile de palme pose réellement problème, à la fois pour l’environnement, notamment avec la déforestation qui l’accompagne, et pour la santé publique. Certes, il faut promouvoir l’activité économique, mais à force de faire table rase de l’écologie et de la santé publique, on finit par perdre son âme.

...op importante ni trop brutale, la commission a décidé de soutenir les amendements présentés notamment par M. Bricout et visant à augmenter progressivement la taxation : 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020. Nous pourrons ainsi étaler l’augmentation tout en envoyant un signal clair et en allant vers un rééquilibrage de la taxation entre les différentes huiles végétales. Par ailleurs, nous aurons à débattre de l’affectation de la taxe supplémentaire. Plusieurs points de vue se sont exprimés dans cet hémicycle. La taxe est aujourd’hui affectée aux retraites complémentaires des non-salariés agricoles. Certains d’entre nous souhaiteraient que le produit de la surtaxe soit affecté à l’Agence française pour la biodiversité. Mon point de vue est que, quel...

Je vais détailler la présentation sommaire que j’ai faite voilà quelques minutes. Le présent amendement vise à établir un équilibre subtil entre les positions radicales pour ou contre les huiles de palme, de palmiste et de coprah et les différents enjeux qui s’y rattachent. Sur le plan fiscal, il tend à effectuer une recodification de la contribution additionnelle sur ces huiles en en précisant l’assiette. L’amendement no 967, qui vient un peu plus tard en discussion, prévoit une augmentation progressive du tarif – 30 euros en 2017, 50 euros en 2018, et 90 euros en 2020 –, au demeurant...

On aura donc retenu que le produit de la taxation de l’huile de palme est affecté aux petites retraites des agriculteurs ; espérons que tout cela sera maintenu dans le temps.

Je soutiens évidemment l’amendement no 86 de M. Cinieri, car il relève du bon sens. Ce que vous proposez n’est pas raisonnable, madame la rapporteure. On ne peut pas affirmer que l’huile de palme pose problème, prévoir de la taxer, avoir un débat dont il me semble qu’il a été de bon niveau et a permis d’échanger des arguments en vue de l’objectif partagé d’aboutir à la production d’une huile de palme certifiée, pour in fine réduire ce débat à l’affectation du produit de la taxe aux retraites agricoles. Cela me semble un peu réducteur.