Interventions sur "géographique"

...raisonner, comme on le fait trop souvent, en termes de handicap. La proposition de loi traduit l’ambition d’une diplomatie économique territoriale. Je le rappelle afin de rassurer la diplomatie nationale, ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre constitutionnel, mais il offre aux collectivités ultramarines la possibilité de devenir les fers de lance de la diplomatie française dans leur bassin géographique transfrontalier et les tenants d’une nouvelle dynamique économique. Celle-ci pourrait favoriser la construction d’un nouveau modèle qui réduirait le chômage et les difficultés structurelles que nous connaissons. Nous vous proposons d’abord d’élargir la notion de voisinage – ce qui permettrait à la Réunion de coopérer avec un bassin élargi, comprenant l’Inde et l’Afrique –, puis de créer la possi...

... aujourd’hui réunis pour examiner la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional, présentée par notre collègue Serge Letchimy. Si cette proposition de loi a pour vocation principale de permettre aux collectivités territoriales d’outre-mer, en raison de leurs spécificités et de leur éloignement géographique de l’hexagone, de renforcer leur coopération avec les collectivités ou États voisins, elle vise, plus largement, à développer l’action extérieure et la coopération des collectivités territoriales dans leur ensemble. En effet, la coopération internationale concerne l’ensemble des collectivités territoriales, de métropole et d’outre-mer, et a partie liée au développement d’une véritable diplomatie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réintégrer son environnement géographique, c’est un défi singulier que peu de territoires ont à relever. C’est le pari inédit que les régions d’outre-mer doivent désormais réussir. En quelques décennies, sous l’effet conjoint d’un État centralisateur et des indépendances dans un contexte de guerre froide, nos régions se sont éloignées de leur voisinage. La Réunion s’est détournée de l’océan Indien. Ce temps est révolu. Aujourd’hui, de m...

...la République le monopole de la négociation et de la ratification des traités. La philosophie de ce texte est donc d’aller le plus loin possible dans la reconnaissance de cette compétence, aussi loin que le permet la Constitution. Cette proposition de loi constitue ainsi un outil supplémentaire de présence de la France dans le monde et d’ancrage de ses collectivités ultramarines dans leurs zones géographiques respectives. L’esprit qui anime ce texte est bien celui de la complémentarité entre l’État et les collectivités d’outre-mer. Cette proposition permet en effet aux collectivités territoriales de prolonger l’action de l’État et de la rendre plus pérenne et plus efficace par la capacité qui leur est donnée de conclure des conventions avec un État étranger pour mettre en oeuvre un accord internatio...

...st soumise propose tout d’abord de compléter cet article, afin de préciser le champ des dérogations à l’interdiction de conclure une convention avec un État étranger, et ce, pour toutes les collectivités territoriales. Ensuite, pour les collectivités d’outre-mer, et plus particulièrement pour celles qui sont régies par l’article 73 de la Constitution, la proposition de loi vise à étendre le champ géographique de la coopération régionale outre-mer, à étendre le pouvoir d’initiative de ces collectivités pour conduire la République française à conclure des accords internationaux de coopération régionale, à étendre la délégation de pouvoir de négociation et de signature d’accords internationaux de coopération régionale aux collectivités des outre-mer, à introduire un nouveau dispositif permettant aux dépa...

...licitement les trois cas pouvant donner lieu à des dérogations avec autorisation de l’État : la mise en oeuvre d’un accord international antérieur conclu par l’État, l’exécution d’un programme de coopération régionale établi sous l’égide d’une organisation internationale et approuvé par la France et la création d’un groupement de coopération territoriale. Le texte vise ensuite à étendre le champ géographique de la coopération régionale outre-mer. Il introduit en outre un nouveau dispositif afin que les régions et départements d’outre-mer ainsi que les collectivités de Guyane et de Martinique puissent négocier plus facilement avec un ou plusieurs États étrangers des accords dont l’objet relève de leur compétence propre. Outre-mer, la coopération régionale menée depuis une dizaine d’années favorise la ...

...pris, j’accueille cette proposition de loi avec grand enthousiasme puisqu’elle va dans le sens de l’histoire, c’est-à-dire du passage d’une économie de comptoir, artificielle, assistée et administrée, fondée sur une idéologie dépassée de l’assistanat et de l’échec, à une nouvelle dynamique, endogène et assumée, prenant en compte les richesses et les potentialités, tirées notamment de la situation géographique et stratégique de ces territoires – celle-là même qui permet à la France d’être présente dans tous les océans et sur tous les continents. Il était temps que nos ambitions politiques partagées se traduisent par l’avènement d’un cadre juridique sécurisé, plus souple. Celui-ci permet d’engager une véritable diplomatie économique territoriale, dans un partenariat avec les pays voisins et les organis...

C’est aussi une chance pour ces territoires, qui doivent rayonner dans leur environnement géographique. Car ce n’est que sur le plan de la géographie qu’ils sont « ultrapériphériques », comme disent les technocrates de la Commission ! Ils incarnent bel et bien un bout de France et d’Europe dans l’Atlantique ou l’Océan indien, sans mentionner le Pacifique – dont ce texte ne traite pas, en raison du statut constitutionnel des collectivités qui s’y trouvent. Cette proposition de loi permettra à l’ac...

...mer peut être diversement apprécié en fonction des degrés d’intégration de la France dans les organisations internationales et régionales. Cette intégration à géométrie variable ne profite pas à l’ouverture internationale de ces collectivités françaises qui inscrivent l’intégration régionale au coeur de leur stratégie de développement. En effet, cette stratégie peut jouer son rôle si les champs géographiques et les normes de la diplomatie sont renforcés ou si les collectivités locales reçoivent l’autorisation de renforcer leur capacité de négocier ou de signer des engagements internationaux. C’est ainsi que l’ouverture internationale et l’intégration régionale peuvent servir de levier dans la stratégie de développement de ces collectivités ultramarines. Chacune de ces zones géographiques représent...

...e importance stratégique. Aujourd’hui, les territoires ultramarins souffrent encore trop souvent de n’être considérés que comme des acteurs de seconde voire de troisième zone dans la construction et la conduite de la politique de coopération régionale avec leur environnement immédiat – j’ai bien entendu les propos de ma collègue. Pourtant, la place de la France, son rayonnement dans ces espaces géographiques comme l’océan indien ou les Caraïbes et sa participation à certaines organisations internationales, dépendent des outre-mer. Ainsi, la France est membre de la commission de l’océan indien grâce à la Réunion. Elle n’en aurait pas le droit autrement. À travers des actions de « coopération décentralisée » ou de « coopération régionale », puis en participant sous des statuts divers aux organisation...

...sur la Guyane, et tout particulièrement la région de l’ouest guyanais, qui m’est chère. La Guyane, qui est l’unique territoire continental des départements d’outre-mer français et des régions ultrapériphériques européennes, est prête à relever ce défi. Son intégration régionale sur le plateau des Guyanes, avant d’être une nécessité diplomatique et économique, est surtout une réalité historique, géographique, sociale et culturelle. Ses frontières fluviales que constituent l’Oyapock à l’est avec le Brésil, comme l’a dit Gabriel Serville, et le Maroni à l’ouest avec le Suriname, sont avant tout des bassins de vie. Ceux qui connaissent la Guyane le savent bien mais il est important de le répéter pour ceux qui la connaissent moins ou pour les petites têtes qui nous écoutent aujourd’hui, depuis les tribu...

...lectivités relevant de l’article 74 rejoignent celles de ses collègues. On a laissé entendre que ces collectivités pourraient elles aussi signer directement des accords internationaux, ce qui est faux. Mais il y a certainement des avancées à faire en la matière. Un projet de loi organique nous donnera-t-il l’occasion d’y travailler ? J’entends bien la question de ma collègue au sujet des bassins géographiques transfrontaliers. Il est exact que le texte privilégie le bassin transfrontalier du département ou de la région. Pour la Guadeloupe ou la Martinique, par exemple, le bassin était jusqu’à présent constitué de Sainte-Lucie, de la Dominique, de la Caraïbe « de base ». Avec ce texte, il pourra s’élargir à l’Amérique centrale, à l’Amérique du Sud, à l’Amérique du Nord, etc. Ce qui ne nous interdit pa...

...des territoires qu’ils représentent et dont ils sont les élus à l’Assemblée nationale. Selon ma lecture, c’est un texte qui renforce le rayonnement de notre République. C’est aussi pour cela qu’il faut, sans hésitation – nous en discutons depuis très longtemps avec Serge Letchimy –, avancer pour dynamiser la France. Les outre-mer sont la France, mais ils sont aussi le monde, grâce à leur position géographique, grâce aux liens qu’ils ont noués ces dernières années dans les cadres où nous les avons autorisés à le faire. Aujourd’hui, la force acquise par l’expérience nécessite d’aller plus loin. À voir la façon dont nos outre-mer se sont emparés des prérogatives que la République leur a données et dont ils les ont fait vivre, nous savons que nous pouvons aller plus loin en toute confiance et en toute re...

...ous ne pouvions que souscrire à la coopération régionale des outre-mer au sein de voisinages directs de ces collectivités. Cependant, dans ce chapitre II, les collectivités locales des outre-mer ne bénéficient pas toutes de bassins de vie dynamiques. Si la Guadeloupe et la Guyane peuvent négocier et signer des accords avec des puissances mondiales, telles que le Brésil ou les États-Unis, le champ géographique de la coopération pour La Réunion et Mayotte ne concerne que les îles avoisinantes et le continent africain dont le potentiel économique est, vous en conviendrez, moins avantageux. Je crains que ces dispositions ne créent une certaine inégalité entre les collectivités, en particulier dans le cadre d’accords économiques. Mes questions sont simples : pourquoi ne pas aller plus loin, dans le sens d...

Permettez-moi de revenir sur l’interprétation de Daniel Gibbes qui pourrait fausser le débat. En commission, nous avons veillé à élargir considérablement le champ géographique ouvert à La Réunion et à Mayotte, en retenant cette expression : « États ou territoires du continent africain voisins de l’océan Indien ». Cela signifie que La Réunion pourra coopérer avec l’Inde, l’Australie ou encore l’Afrique.