Interventions sur "étranger"
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Sergio Coronado :Au prétexte de vouloir lutter contre les « mariages gris », le texte du 16 juin 2011 a instauré la possibilité pour un ressortissant français de faire condamner jusqu'à cinq ans de prison et 15 000 euros d'amende son conjoint qui lui aurait dissimulé ses intentions. C'est exposer fortement à la menace d'une séparation certains conjoints étrangers, alors que la différence de situation administrative au sein de ces couples mixtes peut déjà entraîner un chantage aux papiers. Des décisions ont déjà été rendues sur le fondement de cet article, et en août 2012 l'État français a d'ailleurs été condamné par le tribunal administratif de Nantes pour avoir accusé à tort de mariage gris le conjoint algérien d'une Française. Il s'agit donc de reveni...
Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s à l'esprit. Je ne peux, par conséquent, que vous inviter à retirer votre amendement tout en me tournant vers le Gouvernement afin qu'il nous éclaire sur ses intentions. La question est complexe et une étude d'ensemble pourrait être utile plutôt que de légiférer à la hâte à l'occasion d'un texte qui n'est pas approprié, surtout lorsque l'on sait qu'un projet de loi plus global sur le droit des étrangers doit être discuté l'année prochaine.
