Interventions sur "outre-mer"

Je souhaite rassurer M. Gabriel Serville à propos de l’anecdote que j’ai rapportée lors de la discussion générale. Si j’ai pris cet exemple, mon cher collègue, c’était pour illustrer la situation pouvait être ubuesque et pour montrer la complexité de l’intégration régionale des outre-mer, complexité dont les causes dépassent le cadre législatif français. Mon intention était donc positive. Je souhaite aussi revenir sur la question de l’information due au représentant de l’État sur la nature et la portée des conventions signées par les collectivités avec des États étrangers. Le contrôle de l’information des institutions par les collectivités locales est bien entendu un préalable n...

...s, cette proposition de loi est un bon texte et une belle avancée. Je la voterai non sans enthousiasme. Pour avoir été président de région, je sais les difficultés de l’action extérieure des collectivités dans leur environnement immédiat ! Je formulerai néanmoins quelques remarques. Tout d’abord, y a-t-il une objection fondamentale à ce que l’on améliore le titre en parlant de coopération « des outre-mer dans leur environnement régional » et non « de l’outre-mer dans son environnement régional » ? Ce n’est pas seulement une question de sémantique. Ne pas procéder à cette modification serait à mes yeux un recul. Il convient de bien marquer la diversité des territoires et de leurs statuts, et j’interviendrai en ce sens au cours de la discussion. Ensuite je crois, moi aussi, qu’il manque un volet o...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, vous m’excuserez de m’exprimer de façon générale sur l’article 1er, mais j’ai souhaité laisser la priorité aux collègues d’outre-mer membres du groupe dans la discussion générale. Je veux réaffirmer devant vous l’engagement total du groupe socialiste, républicain et citoyen sur ce texte qui me semble aller dans le sens du renforcement et du rayonnement de la République. Il est normal que beaucoup d’orateurs se soient exprimés en partant des territoires qu’ils représentent et dont ils sont les élus à l’Assemblée nationale. Sel...