Interventions sur "banque"

... à l'avenir de l'union économique et monétaire me semble particulièrement justifiée. Elle l'est d'abord par l'ampleur et la densité des sujets mis cette semaine à l'ordre du jour de l'Union européenne : supervision bancaire, dette grecque, union économique et monétaire, et deux échanges tripartites entre Conseil, Parlement et Commission sur les exigences de Bâle 3 relatives aux fonds propres des banques. Elle l'est aussi, à bien des égards, monsieur le ministre, par l'absence de lisibilité politique de mesures inévitablement complexes entre les travaux de l'ECOFIN, de l'Eurogroupe et du Conseil européen à venir. Ainsi, comment admettre et faire comprendre que des pays qui ont accepté des réformes structurelles et des efforts considérables, comme l'Italie et le Portugal, ne puissent se finance...

Monsieur le ministre, à la fin du mois de juin 2012, lors du premier sommet de la présidence de François Hollande, a été lancé le chantier de la supervision bancaire. Elle vise à contrôler en permanence les risques au sein de chaque établissement ce qui va au-delà du simple respect de la réglementation et à prévenir les risques du système bancaire lui-même. À terme, les banques en difficulté pourraient être recapitalisées directement par le MES, une fois le nouveau système de surveillance mis en place, ce qui soulagerait et préserverait les dettes des États eux-mêmes. Les besoins répétés en recapitalisation des banques ne viendraient alors plus creuser les déficits des États de la zone euro. Très concrètement, l'objectif est de réduire le coût des faillites bancaires p...

... se traduire par un investissement massif dans des projets d'infrastructures et de réindustrialisation, dans les énergies renouvelables et dans les technologies de pointe. Or, les mesures prévues dans le cadre du traité budgétaire ne peuvent que conduire à la récession et à un chômage record. Monsieur le ministre, il convient par exemple de s'interroger sur le processus de recapitalisation de la Banque européenne d'investissement. Quelle sera sa capacité réelle à lever les fonds nécessaires au financement des projets dans l'innovation, dans les petites et moyennes entreprises, dans l'efficacité énergétique et dans les infrastructures stratégiques ? Il y va de l'avenir même de l'industrie, enjeu majeur pour la croissance et l'emploi. Oui, il est temps que la France porte enfin la perspective d'...

...lus démocratique. Enfin, le vote du traité européen sur la stabilité a montré, en dépit des imperfections que comportait ce texte, qu'il existait une réorientation politique forte, grâce notamment à la détermination de la France, tendant à une relance économique. Le pacte de croissance, qui en est l'expression, sera à l'ordre du jour du Conseil européen. Par ailleurs, la sortie volontaire de la Banque centrale européenne d'une neutralité mortifère a constitué un signal important. Le Conseil européen des 13 et 14 décembre examinera le rapport final sur l'Union économique et monétaire, qui définit une feuille de route précise en trois étapes, permettant d'aboutir à l'horizon 2014 à une Union prospère et renforcée. Il traitera de la supervision bancaire et des seuils à trouver, ainsi que des mes...