Interventions sur "supervision"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette séance qui nous réunit à la veille du Conseil européen consacré à l'avenir de l'union économique et monétaire me semble particulièrement justifiée. Elle l'est d'abord par l'ampleur et la densité des sujets mis cette semaine à l'ordre du jour de l'Union européenne : supervision bancaire, dette grecque, union économique et monétaire, et deux échanges tripartites entre Conseil, Parlement et Commission sur les exigences de Bâle 3 relatives aux fonds propres des banques. Elle l'est aussi, à bien des égards, monsieur le ministre, par l'absence de lisibilité politique de mesures inévitablement complexes entre les travaux de l'ECOFIN, de l'Eurogroupe et du Conseil européen à ...

Monsieur le ministre, à la fin du mois de juin 2012, lors du premier sommet de la présidence de François Hollande, a été lancé le chantier de la supervision bancaire. Elle vise à contrôler en permanence les risques au sein de chaque établissement ce qui va au-delà du simple respect de la réglementation et à prévenir les risques du système bancaire lui-même. À terme, les banques en difficulté pourraient être recapitalisées directement par le MES, une fois le nouveau système de surveillance mis en place, ce qui soulagerait et préserverait les dette...

...seil européen. Par ailleurs, la sortie volontaire de la Banque centrale européenne d'une neutralité mortifère a constitué un signal important. Le Conseil européen des 13 et 14 décembre examinera le rapport final sur l'Union économique et monétaire, qui définit une feuille de route précise en trois étapes, permettant d'aboutir à l'horizon 2014 à une Union prospère et renforcée. Il traitera de la supervision bancaire et des seuils à trouver, ainsi que des mesures de renforcement de la gouvernance économique de l'Union. La zone euro apparaît bien évidemment comme le coeur d'une intégration accrue, n'en déplaise à l'euroscepticisme de nos amis anglais qui oublient parfois un peu rapidement les apports de l'Europe, notamment pour leur agriculture. Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : p...