Interventions sur "instance"

... En proposant une refonte totale de l'architecture de supervision européenne dès 2010, l'Union européenne s'est dotée d'un véritable système de surveillance financière, par la création de trois autorités de supervision micro-prudentielle : l'Autorité européenne des marchés financiers, l'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des assurances. Le Comité européen du risque systémique, instance macro-prudentielle, vient compléter le dispositif. Il s'agit aujourd'hui d'adapter notre droit national aux modifications introduites par la création de ce nouveau socle de la surveillance européenne financière. Cette avancée en termes de supervision des services financiers et bancaires européens précède une prochaine proposition de directive qui établira un cadre européen de résolution des cri...

...ar là même une concurrence saine au sein desdits établissements. Certes, la distribution de monnaie électronique bénéficie désormais d'un régime juridique bien défini, lui permettant de sortir de l'insécurité juridique qui bloquait son développement. Pour autant, ce dispositif mérite d'être perfectionné, au regard des nombreuses questions qui restent ouvertes et qui ont été évoquées par diverses instances européennes. Le nombre de paiement transfrontaliers ne cesse d'augmenter dans une région comme la mienne, l'Alsace, où les frontières de la consommation sont inexistantes. Un mode de paiement électronique plus réfléchi et plus harmonisé serait en cohérence avec la monnaie unique. Le cas de Moneo est un exemple symptomatique. Son succès n'est pas avéré. Est-ce le fait de son coût ? Une étude d'...