Interventions sur "autorité"
1 intervention trouvée.
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ronique, dont il donne d'ailleurs une nouvelle définition. Il soustrait son émission au monopole bancaire en créant une nouvelle catégorie d'établissement : l'établissement de monnaie électronique. Il allège par ailleurs le régime prudentiel fixé pour les établissements en fixant le capital initial minimal à 350 000 euros, soit près de trois fois moins qu'auparavant. Il donne un rôle central à l'Autorité de contrôle prudentiel pour l'attribution d'un agrément aux établissements, ainsi que pour l'octroi de dérogations. Il complète le dispositif de lutte anti-blanchiment. En effet, jusqu'à un certain seuil, la monnaie électronique offre l'anonymat à ses détenteurs, ce qui fait peser de réels risques de blanchiment d'argent. Il renforce la protection des consommateurs, notamment en matière de rembou...
