Interventions sur "banque"
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Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...si c'est aussi votre sentiment. Le titre II du projet de loi procède à la transposition de la directive dite Omnibus I, laquelle adapte onze autres directives sectorielles à la nouvelle architecture de supervision européenne mise en place fin 2010. Je rappelle brièvement que le système européen de supervision financière a été créé suite au rapport de Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du FMI, afin de répondre aux insuffisances de la supervision révélées par la crise économique et financière de 2008, que nous continuons de subir. À cet effet, quatre institutions ont vu le jour. Trois sont des autorités de surveillance sectorielle : l'Autorité bancaire européenne l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Aut...
