Interventions sur "supervision"
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Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...rtain nombre d'amendements qui, je le crois, rendent ce projet à la fois plus lisible et plus précis. Le Sénat ayant lui-même veillé à libérer son ordre du jour (Sourires), il aura le temps d'examiner ce texte en deuxième lecture. Les dispositions introduites par le présent projet de loi risquent d'avoir une durée de vie limitée : tant en matière de monnaie électronique que dans le domaine de la supervision bancaire, de nouveaux textes communautaires pourraient être proposés prochainement. S'agissant de la monnaie électronique, la directive de 2009 reprend très largement les dispositions applicables aux établissements de paiement, lesquels ont été créés lors de la transposition de la directive de 2007 sur les services de paiement. Or il est probable que, compte tenu de leurs similitudes, les statut...
