Interventions sur "transposition"

...transposer ou, lorsqu'il l'a fait, n'a pas été en capacité de mener le processus jusqu'à son terme. En effet, il a recouru par deux fois à de simples amendements, ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Quoi qu'il en soit, cette situation est préjudiciable, et cela à double titre : d'une part, nous sommes sous la menace d'une sanction de la Commission européenne et, d'autre part, la transposition a eu lieu dans d'autres pays, avec comme conséquence que certaines entreprises étrangères ont pris de l'avance par rapport aux nôtres et peuvent ainsi nous concurrencer. J'aurais souhaité, pour accélérer la procédure, que l'Assemblée soit en mesure de voter conforme le texte transmis par le Sénat. Or la qualité rédactionnelle, non seulement sur la forme, mais aussi pour des problèmes de référenc...