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Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Discussion générale
Mots-clés
autorité
bancaire
banque
compétence
contentieux
directive
électronique
financier
instance
monnaie
paiement
retard
supervision
transposition
Documents législatifs
Projet de loi N° 232
Rapport N° 469 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Étienne Blanc
(
4 interventions
)
Patrice Carvalho
(
2 interventions
)
Jean-Luc Bleunven
(
1 intervention
)
Arlette Grosskost
(
1 intervention
)
Malek Boutih
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Jacques Bompard
(
1 intervention
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
)
François de Rugy
(
1 intervention
)
Alain Tourret
(
1 intervention
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