Interventions sur "procureur"

...es considérations, permettez-moi de vous rappeler quelques heures douloureuses que nous avons vécues sous des gouvernements de gauche. Souvenez-vous de l’affaire des fameuses fiches du CSM, sous François Mitterrand, où le nom des candidats était accompagné d’annotations sur leur appartenance politique ! Et plus récemment, votre prédécesseur, Christiane Taubira, a fait convoquer François Falletti, procureur général de Paris, dans le bureau de sa directrice de cabinet qui lui a signifié qu’il devrait songer à demander une autre affectation, puisqu’il n’était pas de la même sensibilité politique que la garde des sceaux… De quoi s’agit-il sinon d’instrumentalisation et de politisation de la justice ? Bref, les tentatives de mainmise sur le pouvoir judiciaire ne sont réservées à personne, et chaque camp...

Cela fut un vrai combat. Je l’assume, et j’en suis fier. Aujourd’hui, vous nous dites que le risque de politisation de la justice n’existe pas. Mais qu’en est-il dans les faits ? Vous souhaitez rendre les procureurs statutairement indépendants, alignant le statut du parquet sur celui du siège. Mais, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, il ne s’agit pas d’un véritable alignement…

...que vous proposez, vous conservez précautionneusement la possibilité de proposer les nominations. C’est donc l’avis conforme – une pratique courante depuis 2009 – que vous souhaitez inscrire dans le marbre de la Constitution. Soit, et après ? Que se passera-t-il une fois que, après avoir supprimé les instructions individuelles, vous aurez remis entre les mains du CSM le pouvoir de nomination des procureurs, chargés d’appliquer une politique pénale voulue par le pays et dont vous êtes, monsieur le ministre, le seul responsable ? Car, jusqu’à preuve du contraire, les magistrats n’ont pas de responsabilité telle que la nôtre… Une fois donc que vous leur aurez donné la possibilité de se nommer, de se sanctionner, de se promouvoir, vous n’aurez plus de fonctions, monsieur le ministre de la justice ! Vo...