Interventions sur "conforme"

Si j’en suis signataire, je souhaite néanmoins que cet amendement soit rejeté pour les mêmes raisons que celles que je viens d’indiquer au sujet des amendements précédents : son adoption empêcherait le vote conforme.

...en commission. Vous avez dit voilà quelques instants que ce n’était pas le moment de modifier le texte, mais l’objet de cet amendement est tout simplement d’inscrire dans la Constitution que toute personne a droit à l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés. Voilà ce qui ne serait pas à l’ordre du jour ! Monsieur le garde des sceaux, vous avez l’obsession du vote conforme, mais je vous mets au défi : qu’est-ce qui vous empêche de prendre l’initiative, après avoir accepté que cet amendement soit voté, d’inscrire le projet de loi constitutionnelle ainsi modifié par l’Assemblée nationale à l’ordre du jour du Sénat ? Il serait intéressant que la nouvelle majorité du Sénat, que le Sénat issu du dernier renouvellement puisse indiquer si, oui ou non, il est d’accord avec...