Interventions sur "indépendance"

Monsieur le garde des sceaux, chers collègues de la majorité, vous nous avez annoncé très clairement que vous vous présenteriez, urbi et orbi, comme les vertueux, et que vous nous désigneriez comme ceux qui ne voudraient pas de l’indépendance de la justice. Les Français doivent cependant savoir, et nous allons le leur dire, que le présent amendement, qui a été voté à une très large majorité par la commission, pourrait être rejeté dans l’hémicycle par ceux-là même qui l’ont voté en commission. Vous avez dit voilà quelques instants que ce n’était pas le moment de modifier le texte, mais l’objet de cet amendement est tout simplement d’in...

Acceptez donc, monsieur le garde des sceaux, que l’Assemblée vote cet amendement, faites inscrire le projet de loi constitutionnelle ainsi modifié au Sénat ; une vraie transparence sera ainsi assurée, et le vrai débat pourra avoir lieu, un débat que peut-être vous refusez parce que la seule chose qui vous intéresse, c’est non pas l’indépendance de la justice mais la réunion du Congrès.

...e autres circonstances. L’avocat n’est pas le seul à incarner le droit à la défense. Deuxièmement, s’il est exact d’affirmer que magistrats et parlementaires ont un statut qui leur est conféré par la Constitution, celui-ci ne s’étend pas à ce qu’ils font. Ce n’est pas ce que fait le magistrat ou le parlementaire qui est reconnu par la Constitution mais ce qu’ils sont, respectivement garants de l’indépendance de la chose jugée et élus de la nation. Par conséquent, les arguments opposés à l’amendement ne sont pas appropriés.