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Dossier sur le site de l'Assemblée
Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle
Mots-clés
bâle
chaîne
immobilier
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Discussion générale
Vote sur la proposition de résolution
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 9h30
Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Kert
(
2 interventions
)
Audrey Linkenheld
(
2 interventions
)
Laurent Degallaix
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Daniel Goldberg
(
1 intervention
)
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