Dossier sur le site de l'Assemblée
Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Audrey Linkenheld (2 interventions)
- Christian Kert (2 interventions)
- Laurent Degallaix (1 intervention)
- Gilda Hobert (1 intervention)
- Daniel Goldberg (1 intervention)
