Interventions sur "expérimentation"

Je m'abstiendrai sur le vote de cet amendement, car il est regrettable que les arrêtés préfectoraux ne soient pas inclus dans l'expérimentation. Cela signifie qu'au final, ils ne figureront pas dans la loi. Une expérimentation a pourtant bien vocation à expérimenter. J'ai conscience de la lourdeur d'un tel dispositif, mais cette expérimentation était censée et nous nous en étions félicités avoir le plus d'ampleur possible pour un meilleur résultat final.

Je partage l'avis de notre collègue, et regrette que l'expérimentation ne puisse concerner certains arrêtés préfectoraux, notamment les plus importants. Elle aurait précisément pu permettre d'opérer un tri en fonction de l'importance des projets de décision mis en débat à l'échelon préfectoral. C'est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement. (L'amendement n° 3 est adopté.)