Interventions sur "mixte paritaire"

...doptant pas la première partie du projet de loi de finances, le 28 novembre dernier. Il a notamment rejeté l'article 6, relatif au nouveau régime fiscal des plus-values mobilières, et adopté un nombre significatif d'amendements importants, contre l'avis du Gouvernement, et parfois même contre l'avis de la commission des finances. Nous avons donc participé, le 6 décembre dernier, à une commission mixte paritaire qui, à l'évidence, n'était pas en mesure d'élaborer un texte commun : l'article 6, par exemple, que les sénateurs ont supprimé, était jugé excessif par certains d'entre eux, et insuffisant par d'autres. Sur ce sujet, comme du reste sur l'ISF, il n'était donc pas possible de réunir une majorité. Nous sommes donc saisis de ce texte, adopté par l'Assemblée en première lecture, puisqu'il s'agit du d...