Interventions sur "sénat"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...le, vingt-sept articles avaient été modifiés dans la première partie, et treize dans la seconde. En outre, les soixante et onze articles initiaux ont été complétés par quarante-huit articles additionnels, à raison de dix-sept en première partie, et de trente et un en deuxième partie. Comme vous savez tous parfaitement calculer, vous avez compris que le texte adopté par l'Assemblée et transmis au Sénat comprenait donc 119 articles, c'est cela. (Rires.) Malgré cela, le Sénat a rejeté le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : il a rejeté l'ensemble du texte, en n'adoptant pas la première partie du projet de loi de finances, le 28 novembre dernier. Il a notamment rejeté l'article 6, relatif au nouveau régime fiscal des plus-values mobilières, et adopté un nombre significati...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, le débat sur le collectif a permis à l'Assemblée d'adopter un ensemble de mesures relatives à l'assiette minimale de la cotisation foncière des entreprises, sujet qui a reçu un large écho ces dernières semaines, et qui posait un grave problème à de nombreuses entreprises de petite taille, partout en France. Le Sénat a adopté un certain nombre de solutions, que je vous proposerai de reprendre, en les complétant sur quelques points importants : on doit, ici encore, monsieur le président de la commission, gérer les scories de la réforme bâclée de la taxe professionnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En revanche, notre commission n'a pas souhaité reprendre à son compte deux dispositions aux enjeux importants, qui avaient pourtant été adoptées par le Sénat dans un premier temps. D'abord, la commission n'a pas souhaité exclure les partenariats public-privé et divers types d'opérations du plafonnement de la déductibilité à l'impôt sur les sociétés des frais financiers supportés par les entreprises. Je crois que le Gouvernement vient de déposer un amendement en ce sens, qui devrait faire l'objet de débats passionnés, vifs, mais toujours constructifs....
