Interventions sur "écologique"

...sur la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la situation du Crédit immobilier de France ou encore d'étudier attentivement les amendements adoptés par nos collègues du Sénat qui ont préparé consciencieusement cette loi de finances. Nous serons donc très attentifs à ceux de leurs amendements qui sont susceptibles d'améliorer encore la justice fiscale et d'engager la transition écologique de notre économie. En première lecture, nous avons adopté un projet qui s'inscrit dans le redressement des comptes publics et la recherche d'une plus grande justice fiscale. De ce point de vue, les analyses du groupe écologiste sont les mêmes que celle du parti socialiste et du Gouvernement. En revanche, la fiscalité écologique tarde à émerger. Nous n'attendions pas le grand soir écologique ni ...

... emplois non délocalisables et donc compétitive. C'est pourquoi nous retenons notre souffle au moment de lancer le crédit d'impôt compétitivité emploi. Sera-t-il l'outil de la situation en l'absence de conditionnalité et de ciblage sur les TPE et PME ? Il nous restera à vérifier l'efficience de ce crédit d'impôt à l'issue de sa première année de fonctionnement, notamment à évaluer les mutations écologiques et les créations d'emplois qui lui seront liées. Si les résultats ne sont pas au rendez-vous, il ne faudra pas hésiter à le réorienter, j'espère que c'est une évidence pour chacun d'entre nous ici. Concernant le financement de ce dispositif, nous avons été sensibles, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, à votre engagement de retravailler sur l'application des nouveaux taux de T...

...nt dit : zéro. En revanche, le surcroît de taxes et d'impôts décidé pour les particuliers depuis l'été 2012 ne sera pas compensé, lui, par des baisses futures. À la différence des entreprises, les ménages vont subir une hausse globale de taxes ou d'impôts d'environ 15 milliards en 2013, selon la nomenclature de Bercy, à quoi s'ajouteront les hausses de TVA 7 milliards en 2014 et de fiscalité écologique 3 milliards en 2016 pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi. Même si la fiscalité verte devrait peser davantage sur les entreprises que sur les particuliers, cela aboutira à une hausse des prélèvements d'environ 20 milliards pour les ménages. En résumé, les entreprises sauvent la mise, mais les ménages subissent un choc fiscal de grande ampleur. On peut appeler cela une révolut...