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...ions d'emplois décidées dès le collectif budgétaire de cet été et reconnues par le Gouvernement lui-même dans ses documents budgétaires : elles ont bien évidemment un impact certain en année pleine et en exécution pour l'année 2013. Voilà un budget où les économies sont très insuffisantes. Évidemment, le Gouvernement et la majorité sont d'une certaine manière sauvés par la maîtrise du coût de la dette et la baisse des taux d'intérêt.
...ancienne majorité nous lègue aussi plusieurs contentieux, celui du précompte immobilier, celui des OPCVM, qui vont peser sur les finances publiques à hauteur de 8,2 milliards d'euros, dont 1,8 milliard d'intérêts moratoires, contentieux qui auraient pu être évités si leurs causes avaient été réglées plus tôt. Plus généralement, si l'on fait le bilan des trente dernières années, en quinze ans, la dette publique a certes crû de 20,5 points sous les gouvernements de l'actuelle majorité, mais, en autant de temps, l'ancienne majorité l'aura fait croître de 43 points ! Ces éléments nous confirment dans ce que nous affirmons depuis longtemps : les députés qui sont aujourd'hui sur les bancs de l'opposition n'ont pas de leçons à donner en matière de bonne gestion. Ce projet de loi de finances prouve a...
... d'impôts pour les entreprises de 10 milliards d'euros alors que, dans le même temps, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi allégera leurs charges de 10 milliards sous forme de créances fiscales sur l'État en 2013. Mais si l'on peut en critiquer les modalités, une première étape vers le rétablissement ô ! combien nécessaire de nos comptes publics est désormais achevée. La crise des dettes souveraines semble avoir été écartée définitivement, nous l'espérons. D'ores et déjà, nous récoltons les bénéfices de la stratégie du Président de la République et du Gouvernement. Les taux d'intérêt sur notre dette atteignent des niveaux historiquement bas. La crise des finances publiques étant désormais moins aiguë, il nous faut apporter des réponses aux conséquences qu'elle a eues sur l'écono...
Jérôme Cahuzac, sur tous les sujets, a toujours explicité la position du Gouvernement, et ce dialogue fructueux a beaucoup contribué à la qualité de nos débats. J'en viens au fond. Ce budget a une première vertu : il corrige dix années de dérive budgétaire, dix années qui ont vu la dette de notre pays doubler, qui ont vu les gouvernements qui se sont succédé accumuler autant de dettes que tous ceux qui les ont précédés. J'entendais M. Mariton dire : « Si un retournement se produisait, que feriez-vous ? » Mais j'ai quand même un souvenir : la France et l'Allemagne avaient le même déficit vers 2005. C'était un déficit excessif, supérieur à 3 % du PIB. L'Allemagne, dans la période d...
Il y a une volonté de mobiliser les plus favorisés pour réduire la dette, pour financer l'emploi par exemple les emplois d'avenir , et non pas pour s'attaquer aux riches, comme cela est parfois bêtement présenté.
...dier, le constat objectif des dégâts du passé et de l'ampleur du redressement qu'il est nécessaire d'opérer. D'abord, il faut réduire le déficit et le ramener à 3 % du PIB. Nous rappellerons à nos concitoyens qu'il était de 3,9 % en 2007, de 4,8 % à la fin de 2011, et que les efforts consentis dès 2012 permettront de le contenir à 4,5 % en cette fin d'exercice. Deuxièmement, il faut réduire l'endettement de notre pays. Car c'est le désendettement qui permettra le redressement compétitif de demain. S'établissant à 1 700 milliards d'euros, notre dette représente 91 % de notre PIB. Le désendettement est donc véritablement une question de souveraineté nationale, dès lors que l'on veut bien considérer que l'endettement est un impôt à la naissance. Et nous rappellerons à nos concitoyens que ce stoc...