Interventions sur "plus-value"

...t importante puisqu'elle fixe l'indexation des revenus qui conditionnent le bénéfice de l'abattement à l'impôt sur le revenu en faveur des personnes modestes. Le Gouvernement n'était pas favorable à cet amendement, il n'a pas été adopté en première lecture ; ensuite, le Sénat l'a voté, le rapporteur général le propose à nouveau fort judicieusement, et il sera cette fois-ci adopté. S'agissant des plus-values de cession, j'ai noté que les quelques inquiétudes que nous avions sur le fait que le dispositif soit à nouveau modifié, notamment les abattements pour la durée de détention, sont sans fondement. J'ai compris que les amendements déposés par le Gouvernement sont marginaux et ne changent pas l'équilibre qui a été trouvé. Il y a certainement une réflexion à mener sur le meilleur moyen de permettre ...