Interventions sur "prélèvement"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

...on, sont sans fondement. J'ai compris que les amendements déposés par le Gouvernement sont marginaux et ne changent pas l'équilibre qui a été trouvé. Il y a certainement une réflexion à mener sur le meilleur moyen de permettre aux entreprises innovantes de se développer, mais il faut se donner le temps nécessaire. À l'article 11 qui institue une taxe sur les logements vacants, le Sénat a voté un prélèvement sur recettes pour tenir compte des communes qui avaient institué une taxe d'habitation sur les logements vacants. Cette proposition est reprise dans les amendements que va proposer notre rapporteur général car elle établit un équilibre tout à fait nécessaire. S'agissant de la déductibilité des charges financières, M. le ministre nous a dit qu'il allait proposer une modification par voie d'amende...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

...e qui vous conduit à mettre fin à la révision des politiques publiques quand il faut la poursuivre avec détermination. C'est ce qui vous conduit à privilégier l'emploi subventionné par rapport à une vraie politique de l'emploi, tournée vers l'entreprise et la création de richesses, notamment par des baisses de charges sur les salaires. C'est aussi ce qui vous conduit à augmenter massivement les prélèvements obligatoires et à relâcher les efforts de réduction des dépenses, en faisant voter 24 milliards d'euros d'impôts et taxes supplémentaires pour 12,4 milliards d'euros d'économies. Pourtant, nous faisons face ensemble à un effort difficilement surmontable : atteindre le « zéro déficit » en 2017.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

...'amendements, vendredi dernier encore, avec un total mépris du Parlement. Si nous ne pouvons pas rejeter votre budget par le vote, nous pouvons malgré tout vous dire, au nom de ce peuple français qui vous adressera très certainement un sévère avertissement dans les urnes dimanche prochain, que votre méthode est inadaptée, voire calamiteuse. En engageant des dépenses nouvelles, en augmentant les prélèvements obligatoires, vous avez gaspillé votre chance d'agir pour la compétitivité. Votre crédit d'impôt est déjà renié par le contrat de génération, pour près d'un milliard d'euros, à moins que vous ne contredisiez la presse, monsieur le ministre. Nos concitoyens auraient été prêts à consentir un effort pour sortir notre économie de l'ornière et nous à vous aider à les convaincre. Or votre crédit d'im...