Interventions sur "sénat"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, suite au rejet de la première partie de ce texte par le Sénat et à l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi de finances revient à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Alors que les défaillances de sociétés de plus de 250 salariés ont progressé de 34 % en 2012 et que les faillites d'entreprises connaissent une augmentation de 5 %, vous allez encore aggraver cette situation alarmante avec un matraquage fiscal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le projet de loi de finances, qui a été rejeté par le Sénat, va contre l'investissement, le pouvoir d'achat et la compétitivité. C'est pour cette raison que j'annonce d'emblée que nous ne le voterons pas. Il ne vous aura pas échappé que les investisseurs fuient notre pays, il suffit de discuter avec ceux qui mènent l'économie française.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à réexaminer le projet de loi de finances pour l'année 2013, après son rejet par le Sénat où, force est de le constater, la majorité est totalement divisée et n'a pas voulu vous soutenir. Nous avons largement eu l'occasion, lors de la première lecture de ce projet de loi, de vous dire et de vous redire notre opposition aux mesures que vous proposez. Mais nous ne nous sommes pas contentés d'émettre des critiques car nous avons aussi été force de proposition, déposant pas moins de 225...

...sion peut être l'occasion d'apporter des précisions, de trouver une issue à des problèmes non résolus nous nous félicitons ainsi de la reprise partielle de l'amendement déposé par le groupe écologiste portant sur la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la situation du Crédit immobilier de France ou encore d'étudier attentivement les amendements adoptés par nos collègues du Sénat qui ont préparé consciencieusement cette loi de finances. Nous serons donc très attentifs à ceux de leurs amendements qui sont susceptibles d'améliorer encore la justice fiscale et d'engager la transition écologique de notre économie. En première lecture, nous avons adopté un projet qui s'inscrit dans le redressement des comptes publics et la recherche d'une plus grande justice fiscale. De ce po...

...fficile tout au long des étapes du parcours budgétaire. Lors conférences budgétaires à Bercy, il doit d'abord cadrer ses collègues dits ministres dépensiers et ensuite canaliser leurs demandes puis leurs doléances, parfois fondées, parfois excessives au regard des ressources de l'État, nécessairement limitées. Il doit ensuite, au Parlement, faire face aux amendements en rafale des députés et des sénateurs. Nous voici donc de nouveau ensemble pour une nouvelle lecture de ce projet de loi de finances pour 2013. Il vise au nécessaire redressement des comptes publics pour mettre fin aux dérives du quinquennat précédent ; d'où un effort global de 30 milliards d'euros. Les radicaux de gauche, fidèles au mendésisme, partagent bien sûr cette volonté, cet objectif de redressement. Toutefois, les moye...

... plutôt que de reconduire des solutions qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité ou de reculer sous les menaces et imprécations de la présidente du Medef ? Le sérieux et la crédibilité de la gauche passent, selon nous, par l'affirmation d'une plus grande audace sur le terrain des réformes économiques et fiscales. Tout au long des débats de ces dernières semaines, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, nous avons défendu des amendements qui, il y a quelques mois encore, faisaient consensus dans les rangs de la gauche. Je pense, en particulier, aux nombreux amendements votés l'année dernière au Sénat, à l'initiative de Nicole Bricq, alors rapporteure générale de la commission des finances, qui ont été rejetés par le Gouvernement. Nous regrettons qu'à chacun ou presque de ces amendements, à tout...