Interventions sur "indépendante"
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Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce sera un des grands manques de ce débat parlementaire sur les autorités administratives indépendantes. À mon sens, l’objet du débat était de se reposer la question, pour chaque autorité administrative indépendante : est-il encore justifié que le Parlement lui délègue tel ou tel pouvoir de décision ? Était-il justifié qu’il la délègue à une autorité indépendante ? Ne devrait-il pas plutôt rendre sa compétence à l’administration centrale ? Ce débat-là, je l’ai posé à propos de nombreuses autorité...
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Quand un secteur est dérégulé, cela ne me choque pas qu’il existe une autorité indépendante spécifique. Cinq ou dix ans après, il est du devoir du Parlement de se demander si l’existence de cette autorité indépendante est toujours justifiée et si des regroupements ne seraient pas possibles. J’ai procédé à beaucoup d’auditions. Je ne veux pas choquer nos concitoyens et les contribuables, mais certaines dépenses des autorités administratives indépendantes ne sont pas justifiées. Selon un...
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je le redis au risque de choquer : il y a des domaines pour lesquels on a créé une autorité indépendante parce qu’à l’époque, le ministère concerné ne se sentait pas la légitimité de prendre la décision. Je pense que dix ou vingt ans plus tard, cette légitimité, il l’a acquise. Pour certaines autorités, on peut fermer la lumière, supprimer leur budget et remettre leurs missions à l’autorité centrale. Je voulais prendre date et j’ai très sportivement posé les termes du débat. J’ai constaté qu’il n’y...
