Interventions sur "ratification"

... rapporteur pour avis et président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’article 53 de la Constitution a des vertus, dont celle de prévoir que nous ratifions toutes les conventions internationales. Tel est l’objet de notre débat : nous devons ratifier aujourd’hui l’accord de Paris du 12 décembre dernier. Le groupe des Républicains votera bien sûr la ratification.

...dant pratiquement quinze ans, à un faux plat à la suite du refus des États-Unis de ratifier le protocole de Kyoto, qui a jeté un froid sur nos relations et sur les espoirs de la communauté internationale. Peu après, comme un château de cartes qui s’écroule, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et la Russie se sont fait tirer les oreilles, et même le Canada, sorti du protocole juste avant sa ratification. L’Union européenne s’en est trouvée un peu isolée alors que nous étions en pointe sur ce sujet après l’adoption de la fameuse règle des « trois fois vingt », que chacun ici connaît. Enfin, nous avons vécu l’échec de Copenhague en 2009 : le désappointement a été à la hauteur des espérances suscitées. Mais les points positifs sont bien là. D’abord, il fallait emporter l’adhésion de la quasi-tota...

... la réalité : comme l’a dit le Président de la République, « une espérance s’est levée ». Elle nous oblige tous à tout faire pour que ces engagements et déclarations deviennent des réalités, simplement parce que l’urgence climatique est toujours là, avec la destruction des écosystèmes, la montée des eaux menaçant nos populations et les déserts qui gagnent. Il n’y a plus de temps à perdre et cette ratification, quelques semaines après la signature de l’accord de Paris, montre que la France est toujours à l’offensive. Notre pays doit être le moteur. Cela a déjà été rappelé, la ratification par l’Union européenne est complexe : chaque pays doit effectuer sa propre procédure ; le Conseil et le Parlement européens doivent approuver la ratification à la majorité qualifiée. Or certains pays membres, dont la...

qui conclut ainsi la fable L’Hirondelle et les petits Oiseaux : « Nous […] ne croyons le mal que quand il est venu. » Le mal est aujourd’hui à nos portes ; c’est pourquoi nous devons agir avec détermination. Pr conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient totalement la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste votera évidemment la ratification de l’accord de Paris consécutif à la COP21. Toutefois, dans ce concert de louanges, je me permettrai d’apporter quelques notes divergentes. Comme vient de le dire Jacques Krabal, l’accord n’est pas contraignant. Il s’agit d’engagements volontaires de la part des États pour lutter contre le réchauffement climatique. Or, dans ce domaine, nous savons qu’il est difficile de croire à la sincérité de ...

...a France de ratifier rapidement l’accord de Paris. C’est en effet en France, au Bourget, voici quatre mois, lors de la COP21, que 195 pays ont adopté, à l’unanimité, un accord de lutte contre le réchauffement climatique. À l’évidence, il s’agit d’un événement historique survenant après les déconvenues des précédents sommets. Il est donc salutaire pour la suite que notre pays soit pionnier dans la ratification de cet accord.

...2 millions, soit l’équivalent de la population de la Côte d’Ivoire. Si nous ne faisons rien, ils seront 200 millions en 2050, selon les estimations de nombreux organismes, notamment les Nations unies. Il s’agit donc d’accompagner ces pays dans leur développement, à partir d’énergies non carbonées. Du niveau mondial, descendons maintenant au niveau européen, d’abord pour noter que le processus de ratification de l’accord de Paris risque d’être long. Il s’agit en effet d’obtenir que vingt-huit parlements se prononcent alors qu’ils affichent des engagements très inégaux en matière de transition énergétique. Nombre de pays européens, engagés dans des logiques de développement productiviste à énergies hyper-carbonées, ont le sentiment que ce qui leur est demandé nuit à leurs perspectives de développement....

...is ; cette réunion au siège de la Convention des Nations unies intervient cinq mois après le sommet organisé par la France. Les délégués des 195 pays sont ainsi rassemblés : après la phase de négociation vient le temps de la collaboration et de la mise en oeuvre concrète. Dans ce contexte, je le dis sincèrement, notre assemblée ne peut, dans un unanimisme rare et donc historique, qu’autoriser la ratification de cet accord de Paris. Il nous faudra ensuite, avec beaucoup de vigilance et d’opiniâtreté, le traduire collectivement dans le réel. C’est le défi de notre génération et notre responsabilité politique.

...e la conférence mondiale dite « COP21 », a été salué partout dans le monde. Après plusieurs conférences qui s’étaient soldées par des échecs, cet accord est plus qu’une déclaration incantatoire : il implique des procédures concrètes de mise en application pour lutter contre le changement climatique. Il prévoit des transferts financiers et engage les États comme chacune et chacun d’entre nous. Sa ratification par le Parlement est donc un moment particulièrement important. Il est bon que la France continue d’être à la pointe en la matière et soit parmi les premiers pays à le ratifier. Cet accord n’est cependant pas une fin en soi mais une étape. En tant qu’écologiste, je voudrais évidemment que la communauté internationale, Union européenne et France incluses, sachent aller plus loin, car les dégâts d...

... la COP21 a été l’occasion, pour les acteurs de l’eau français et internationaux, regroupés autour de la campagne de plaidoyer « Le climat c’est l’eau » – #ClimateIsWater –, de se mobiliser fortement pour une prise en compte des enjeux de l’eau dans les négociations et décisions sur le climat, celle-ci n’est pas mentionnée directement dans l’accord de Paris. Cela ne nous empêchera pas de voter la ratification, mais en souhaitant que la France plaide demain, comme elle le fait, par votre voix, pour les océans, en faveur d’une véritable prise en compte de l’eau dans les négociations sur le climat et les conditions de mise en oeuvre de l’accord de Paris.

...l entrera en vigueur, d’autant qu’il n’expose pas ses signataires à un mécanisme coercitif en cas de non-respect des engagements, à la différence de l’accord de Kyoto, qui instituait un mécanisme de sanction rebutant bon nombre de pays. L’accord de Paris a au moins l’intelligence de ne pas réitérer l’erreur de l’écologie punitive. Mais sa portée s’obscurcit, alors même que débute le processus de ratification par les États. Le Japon a abandonné son opposition à la construction de nouvelles centrales électriques au charbon. Les objectifs des États-Unis, second pollueur au monde, sont en deçà de ceux de l’Europe ; par ailleurs, le rejet par la Cour suprême américaine du plan de lutte contre le réchauffement climatique, visant à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, m...

Si je tire le signal d’alarme aujourd’hui, ce n’est pas par posture politique mais plutôt par souci d’avancer concrètement, tant l’heure est à l’urgence. Si j’émets autant de réserves, même si nous voterons évidemment en faveur de la ratification de l’accord,

...en effet, dans l’esprit de beaucoup, des critères cardinaux. Il faudra donc beaucoup de volonté, de vigilance, de suivi, de contrôle, de pédagogie et d’exigence pour que prévale et s’applique l’accord de Paris, afin que l’avenir de la planète et la santé de ses habitants soient les objectifs globaux définitifs poursuivis par les États de ce monde. Le Gouvernement nous proposera tout à l’heure la ratification de cet accord. Je me réjouis que notre assemblée trouve ici l’occasion de se rassembler en un vote unanime : elle adressera ainsi un message aux États du monde ainsi qu’un signal fort aux générations futures.