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...e l’accident d’avion qui s’est produit cette nuit, en Méditerranée, est dû à un attentat, mais c’est une hypothèse. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Belgique il y a quelques semaines et ce qui se passe, malheureusement, dans d’autres pays. Nous savons que la France reste une cible privilégiée des mouvements terroristes. D’autre part, il y a également le contexte des manifestations, dont certaines sont violentes et dans lesquelles des individus commettent des actes qu’il faut bien qualifier de criminels. À cette occasion, je voudrais saluer votre action, monsieur le ministre, celle des préfets, celle des responsables de la police et celle de chaque fonctionnaire de la police et de la gendarmerie, puisque celle-ci est également impliquée dans la nécessité du maintien de l’o...
Aujourd’hui plus que jamais, les attaques incessantes et préméditées contre les policiers constituent une réalité. Je voudrais d’ailleurs, monsieur le ministre, que nous cessions de parler de casseurs. Certes, il y a des casseurs dans certaines manifestations, dans différentes villes ; à toutes les époques, l’on rencontre des gens qui profitent des manifestations pour aller casser des vitrines, voire piller des magasins. C’est un phénomène bien connu. Mais il existe également des militants qui appartiennent à des organisations politiques…
Chacun devrait faire preuve d’un esprit de responsabilité. Les policiers le font : on a vu ce fonctionnaire de police, hier, se protéger avec un calme impressionnant de la violence dont il a fait l’objet. Le Gouvernement le fait. Les uns et les autres devraient s’interroger sur leurs responsabilités lorsqu’ils multiplient les manifestations, y compris quand, comme aujourd’hui, on n’en voit plus tellement l’objet ou l’intérêt. Ceux qui placardent des affiches qui entretiennent la mobilisation et qui appellent à la haine contre les policiers, ces récidivistes…
...nt été mises en cause sur des questions qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. L’exécutif se laisse dangereusement aller à l’utilisation de l’état d’urgence pour des mesures qu’il faut bien qualifier de liberticides, et ce à des fins manifestement autres que la lutte contre le terrorisme. Ainsi, dans le contexte de la COP21, non seulement différents arrêtés ont-ils interdit les manifestations à caractère revendicatif ou protestataire, mais des militants écologistes ont dans ce cadre fait l’objet de perquisitions, voire d’assignations à résidence. Le risque d’une dérive liberticide, à la fois antidémocratique et antisociale, est concret puisqu’il vise désormais les citoyens opposés à la Loi Valls-El Khomri. Ainsi, c’est au nom de l’état d’urgence que plus d’une cinquantaine de militan...
..., c’est avec la plus grande fermeté et sans ambiguïté que nous condamnons les violences des casseurs, quelles que soient leurs motivations. Ces violences, dont les policiers sont la première cible, jettent le discrédit sur l’ensemble de la mobilisation contre la loi travail. Je pense notamment à la terrible agression, hier, de deux policiers dans leur voiture. S’agissant plus particulièrement des manifestations syndicales, monsieur le ministre, et quelles que soient les difficultés, l’État doit prendre toutes ses responsabilités, sans être tenté de les déléguer aux services d’ordre des syndicats. Ce serait là ouvrir la porte à tous les dérapages. À défaut de justification réelle, je crains, monsieur le ministre, que votre demande de prorogation de l’état d’urgence ne soit guidée par la volonté de sati...
...e spectateurs concernés sont autant de cibles potentielles : il nous revient de tout faire pour les protéger. Nous approuvons donc cette troisième – et a priori ultime – prorogation de l’état d’urgence. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de témoigner, dans le contexte actuel, toute ma gratitude et toute ma reconnaissance aux forces de l’ordre. J’étais présent hier à la manifestation des policiers, pour leur apporter tout mon soutien : je l’assume et je le revendique. La police, la gendarmerie, ne sont le monopole de personne ; au contraire, elles appartiennent à chacune et à chacun d’entre nous. Elles sont les garantes de notre liberté, car la sécurité est la première de nos libertés. Elles nous protègent chaque jour ; elles protègent la République ; elles protègent nos prin...
...te. Les policiers et les gendarmes sont mobilisés pour faire face à la menace terroriste islamiste, mais ils doivent aussi affronter, au quotidien, les conséquences des actes de groupuscules n’ayant visiblement aucune conscience de leurs propres responsabilités. La multiplication des rassemblements sur la voie publique est totalement irresponsable, place de la République et ailleurs, puisque ces manifestations attirent, non seulement des faux penseurs, mais surtout des vrais casseurs, qui tirent prétexte de ces manifestations pour détruire des biens et agresser des personnes. Tous ceux qui, à gauche de la gauche, entretiennent la flamme de la contestation sociale, seraient bien inspirés de réfléchir aux conséquences de leurs actes.
L’état d’urgence n’a évidemment ni pour objet ni pour effet d’interdire, partout et toujours, toutes les manifestations,…
…mais il serait raisonnable que les organisateurs de manifestations s’interrogent sur leur propre responsabilité, au moment où la Nation doit faire face à un péril terroriste imminent lié à la menace islamiste.
...rande tradition juridique, aux donneurs de leçons, d’où qu’ils viennent. Le Conseil d’État considère clairement que le péril imminent résulte de la hauteur de la menace et de la concomitance de ces deux événements à portée internationale. Qu’on se rende bien compte de la cible : l’Euro doit en effet rassembler 2,5 millions de personnes et de nombreux étrangers ; quant au Tour de France, c’est une manifestation qui fait la France, qui est télévisée. Comment pourrions-nous laisser le pays sans protection à ce moment ? Les dispositions du projet de loi de prorogation sont-elles proportionnées à la menace et strictement nécessaires ? Sont-elles de nature à conduire à un retour au droit commun ? Oui, elles sont proportionnées. Oui, elles sont nécessaires. Elles sont proportionnées non seulement parce que ...
...orogation de l’état d’urgence, 198 n’ont pas vu cette décision renouvelée. De plus, pour 154 personnes, la mesure d’assignation, pourtant très lourde, n’a connu aucune suite : ni judiciarisation du dossier, ni interdiction de sortie du territoire, ni procédure d’expulsion. En outre, 53 arrêtés préfectoraux d’interdiction de séjour ont été signés en un week-end, dont 41 notifiés à Paris, suite aux manifestations contre la loi Travail. N’est-ce pas là utiliser les moyens de l’état d’urgence pour assurer le maintien de l’ordre public ? Chers collègues, il est temps de sortir de cet état d’exception. Aussi, comme lors du précédent vote, la majorité du groupe écologiste votera contre cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence.
...llement, monsieur le ministre : c’est une erreur, une nouvelle erreur, d’autant que vous n’avez pas utilisé l’un des principaux outils juridiques que vous offrait l’état d’urgence, l’interdiction de manifester. C’eût pourtant été utile, pertinent, et même indispensable, dans le contexte que vous avez rappelé, face à la menace, aux violences terrifiantes que subissent nos policiers. Oui, certaines manifestations auraient dû être interdites ; oui, vous auriez dû utiliser cette arme que vous offrait l’état d’urgence. Nous sommes aujourd’hui dans une situation de menace maximale. Je veux citer les propos de M. Patrick Calvar, le patron de la Direction générale de la sécurité intérieure – auquel je veux rendre hommage, ainsi qu’à tous ceux qui, au sein des services de renseignement, de police et de gendarm...
Il faut mettre un coup d’arrêt à cette violence ! Il faut interdire ces manifestations !
...e ! En troisième lieu, dans son discours du 16 novembre, le Président de la République avait parlé de « guerre » : « La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France sont des actes de guerre », avait-il déclaré. À plusieurs reprises, le Premier ministre a explicité cette notion. Alors, comment expliquer qu’un pays en guerre accueille, un mois durant, une manifestation aussi considérable que le championnat d’Europe de football, en laissant organiser des rassemblements humains de grande ampleur, ce qui serait compréhensible en temps de paix, mais est difficilement imaginable en cas de guerre ? Si l’on peut considérer que les stades, qui sont des enceintes closes et protégées, peuvent être adéquatement surveillés aux points d’entrée, n’est-ce pas prendre un risqu...
...sieur le ministre, des risques que vous faites courir à nos concitoyens en laissant organiser de telles concentrations humaines dans des lieux emblématiques ? Et quid des autres retransmissions télévisées dans des lieux publics : cafés, commerces, associations ? J’ai sous la main une lettre du préfet de police de Paris, datée du 9 mai 2016, dans lequel il est écrit, noir sur blanc, que de telles manifestations, hors fan zones, ne pourront pas, faute de moyens suffisants, solliciter l’appui de la police, sauf « en situation d’urgence ».
Autrement dit, pour toutes les autres manifestations, l’État s’en remet aux organisateurs qui devront louer les services des services de sécurité privés ! En quatrième lieu, comment imaginer que dans le cadre de l’état d’urgence, vous laissiez perdurer dans nos rues une situation qui relève de la chienlit ?
...ommerces, des biens publics et des moyens de transport, agressions à l’encontre de militaires et de membres des forces de l’ordre – pas moins de 360 policiers blessés, dont certains gravement, depuis fin mars – : le moins que l’on puisse dire, monsieur le ministre, c’est que la dure réalité tranche avec votre discours de satisfaction quant aux résultats et à l’efficacité de l’état d’urgence. Les manifestations et occupations de places perdurent, les violences s’exacerbent, alors même que l’état d’urgence permet l’interdiction de manifester sur la voie publique. Pourtant, ces démonstrations de sauvagerie demeurent et s’enracinent ; ces casseurs sont les mêmes qui assiégeaient Calais en janvier en soutien aux clandestins. Cette semaine, une vidéo montrait des anarchistes attaquant des policiers et des m...