Interventions sur "menace"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat relatif à la prorogation de l’état d’urgence s’inscrit dans un contexte particulier. D’une part, la menace terroriste est élevée et bien réelle. Rien ne permet d’affirmer, à l’heure où nous parlons, que l’accident d’avion qui s’est produit cette nuit, en Méditerranée, est dû à un attentat, mais c’est une hypothèse. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Belgique il y a quelques semaines et ce qui se passe, malheureusement, dans d’autres pays. Nous savons que la France reste une...

...es pouvoirs, le respect les libertés individuelles et leur contrôle ne doivent présenter aucune brèche. Or ce texte sur le crime organisé et le terrorisme, qui prévoit l’introduction dans notre droit pénal de dispositifs toujours plus dérogatoires, écarte l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles. Cette dérive incontestable traduit l’émergence d’un ordre sécuritaire obsédé par la menace terroriste qui pèse sur notre société. Si cette menace est réelle, doit-elle pour autant dicter notre vie ? Indexer la durée de l’état d’urgence sur la menace terroriste est d’autant plus dangereux que, par nature, cette menace est permanente et illimitée dans le temps, même si sa gravité peut être variable. Mais précisément, nous ne devons pas céder à cette peur, l’esprit de terreur ne saurait d...

... le groupe Les Républicains a voté, en novembre comme en février, les lois relatives à l’état d’urgence. C’est un esprit de responsabilité qui guide notre conduite sur chacun des textes présentés par le ministre de l’intérieur ou le garde des sceaux. Nous nous tenons à l’écart des vaines polémiques, des querelles artificielles : notre seule exigence, c’est l’efficacité de l’État face au péril qui menace la Nation. C’est dans cet esprit que nous abordons ce débat. Nous n’oublions pas que notre pays est tout autant menacé par les terroristes islamistes aujourd’hui qu’il y a six mois, au lendemain des attentats de novembre. Nous n’avons pas gagné la guerre qui nous a été déclarée : bien des batailles sont encore devant nous. C’est pourquoi je tiens, au nom des députés du groupe Les Républicains, a...

…mais il serait raisonnable que les organisateurs de manifestations s’interrogent sur leur propre responsabilité, au moment où la Nation doit faire face à un péril terroriste imminent lié à la menace islamiste.

...uestion juridique qui nous est posée aujourd’hui est simple à énoncer : faut-il continuer, dans les mois qui viennent, à donner au ministre de l’intérieur, aux préfets et aux forces de l’ordre les pouvoirs de police administrative renforcés qui sont autorisés par l’état d’urgence ? Oui, nous le croyons nécessaire, pour ne priver l’État d’aucun des instruments qui lui permettent de faire face à la menace. Le groupe Les Républicains votera donc la prolongation de l’état d’urgence. Nous tenons néanmoins, à la suite des échanges que nous avons eus en commission, à formuler une interrogation, une demande et une préoccupation. Nous nous interrogeons toujours, monsieur le ministre, sur le volume des assignations à résidence. Vous nous avez indiqué que seulement 69 personnes en font aujourd’hui l’objet...

...orteur, mes chers collègues, six mois après les terribles attentats qui ont touché notre territoire et provoqué la mort tragique de 130 personnes, notre Assemblée est de nouveau saisie d’un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Il y a six mois jour pour jour, le 19 novembre 2015, nous adoptions le texte qui réformait la loi du 3 avril 1955 afin de l’adapter à la nouvelle génération de menaces à laquelle nous devons faire face et prolongions de trois mois l’état d’urgence déclaré le 14 novembre, puis, par la loi du 19 février 2016, de trois mois supplémentaires. Le 26 mai, nous arriverons au terme de ces trois mois. Le Gouvernement nous soumet donc un nouveau projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, cette fois-ci pour une durée de deux mois. Les mesures ont-elles été efficac...

...e la loi du 3 avril 1955 qui permet aux préfets d’ordonner des perquisitions administratives en tous lieux, de jour comme de nuit. Si la faculté de recourir aux perquisitions judiciaires dans les conditions de droit commun n’est pas remise en cause, toute nouvelle perquisition administrative ordonnée à compter du 26 mai sera illégale. Cette suppression ne signifie pas pour autant que le niveau de menace est devenu plus faible, bien au contraire ; elle s’explique par une diminution de l’efficacité de ces mesures depuis novembre 2015 : en effet, sur 3 579 perquisitions administratives conduites entre novembre 2015 et mai 2016, seules 152 ont été conduites pendant la première prorogation, soit une nette baisse. En outre, la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2016 a réduit l’efficacit...

...est utile et ne met nullement en cause lesdites libertés. Pour autant, il nous faut vérifier, en fait comme en droit, parce que c’est la mission et, je le crois, l’honneur du Parlement, le bien-fondé et l’intérêt de cette prorogation de deux mois. Existe-t-il un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ? Les dispositions de la loi de prorogation sont-elles proportionnées à la menace et strictement nécessaires et, par ailleurs, de nature à conduire à un retour au droit commun ? Concernant tout d’abord l’existence d’un péril imminent résultant d’atteintes grave à l’ordre public, vous avez démontré, monsieur le ministre, la hauteur de la menace, ce dont personne ne disconvient, même parmi les plus réticents. La France représente encore une cible en raison même de son combat co...

...allégée ? C’est en effet un état d’urgence amputé qui est soumis au vote, alors que les perquisitions administratives nous ont toujours été présentées comme le principal outil de ces mesures d’exception. En fait, pour reprendre l’interrogation partagée par le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, nous sommes passés d’un état d’urgence dont la finalité était la lutte contre la menace terroriste à un dispositif de maintien de l’ordre. La tentation pointait déjà avec les assignations à résidence de militants écologistes lors de la tenue de la COP21 à Paris en décembre dernier. Selon le Gouvernement, les conditions posées par la loi de 1955, c’est-à-dire le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, seraient réunies jusqu’au 26 juillet, notamment pour assurer...

...e que nous avons connue lors des votes précédents. En premier lieu, la vague puissante d’émotion qui a suivi les attentats horribles que nous avons connus à la fin de l’année dernière est largement retombée. Cela ne veut naturellement pas dire que l’inquiétude ne subsiste pas parmi nos concitoyens. Cependant, comme nous l’avons entendu dans certaines interventions, la zone grise qui accompagne la menace reste, dans l’esprit de beaucoup, une éventualité moins perceptible. Contrairement aux précédents votes, nous disposons aujourd’hui, notamment grâce au contrôle parlementaire, de données précises sur la manière dont l’état d’urgence a été réellement conduit. Ces données, quantitatives et qualitatives, telles que les interventions du juge administratif, éclairent la portée et la nature de certain...

Pourquoi ? Nous ne le comprenons pas. Nous vous le disons solennellement, monsieur le ministre : c’est une erreur, une nouvelle erreur, d’autant que vous n’avez pas utilisé l’un des principaux outils juridiques que vous offrait l’état d’urgence, l’interdiction de manifester. C’eût pourtant été utile, pertinent, et même indispensable, dans le contexte que vous avez rappelé, face à la menace, aux violences terrifiantes que subissent nos policiers. Oui, certaines manifestations auraient dû être interdites ; oui, vous auriez dû utiliser cette arme que vous offrait l’état d’urgence. Nous sommes aujourd’hui dans une situation de menace maximale. Je veux citer les propos de M. Patrick Calvar, le patron de la Direction générale de la sécurité intérieure – auquel je veux rendre hommage, ai...

Pourquoi certaines dispositions, qui avaient été utilisées quelques jours après le 13 novembre, ne le sont-elles plus aujourd’hui ? La menace a-t-elle diminué ? Non, elle n’a pas diminué : le patron des services de renseignements nous l’a dit le 10 mai. Il faut donc faire preuve de la plus grande détermination, et nous défendrons des amendements visant à rétablir les perquisitions et à avoir un état d’urgence qui dure. Vous l’avez dit, et le Premier ministre l’a dit lui aussi : il faudra garder les outils de protection tant que la mena...

...e : l’urgence ne peut être en démocratie le droit ordinaire et permanent. Dans cet esprit, le Premier ministre, Manuel Valls, indiquait le 5 février, à l’occasion de son discours de présentation de la révision constitutionnelle, que celle-ci poursuivait l’objectif suivant : « Adapter notre Constitution, le plus haut de nos textes de droit, celui qui s’impose à tous les autres, à la réalité de la menace. […] Ce sera l’article 36, alinéa 1. […] Cet article ne modifie en aucun cas les conditions qui actuellement justifient la mise en oeuvre de l’état d’urgence. Il encadrera au contraire strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation. Ils ne pourront plus, comme c’est aujourd’hui le cas, être modifiés par une loi ordinaire. Nous graverons ainsi dans le marbre le caractère exceptio...

...ment à augmenter les moyens d’investigation des forces de sécurité et de la justice pour lutter contre le terrorisme. Si je comprends bien, vu votre souhait de proroger l’état d’urgence, vous considérez que les dispositions que nous avons votées en première lecture début mars et dont nous achèverons aujourd’hui même l’examen ne vous paraissent pas suffisantes compte tenu du degré de gravité de la menace. Dans ce cas, pourquoi vous interdire dans le texte que vous proposez aujourd’hui de mener des perquisitions administratives ? Et pourquoi, comme le notait tout à l’heure Guillaume Larrivé, faire en sorte que la plupart des personnes qui sont des djihadistes soient en liberté au lieu d’être assignées à résidence ? J’avoue avoir du mal à comprendre votre logique ! En troisième lieu, dans son disc...